LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame Andrée Y... ... 31770 COLOMIERS représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SELAFA MONTEIS-GISTAIN, avocats au barreau

née le 22 Janvier 1924 à MARUPT LE MONTOIS ... 60500 CHANTILLY Monsieur Ammar E...

Lille a rendu la décision suivante : - Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux sous astreinte, par le bailleur, - Disons sans objet la demande de réduction du loyer de moitié

Elle expose que le casier judiciaire montre l'existence de nombreuses incarcérations préalables, ce qui est de nature à minorer l'indemnisation. Elle ajoute que l'enquête sociale montre que M.

Elle ne souhaite régler que la moitié soit 33 000 euros environ.

Par ordonnance de référé du 19 août 2025, le tribunal judiciaire du Havre a : - autorisé la SARL [E] [H] à consigner la moitié des loyers dus en vertu du bail conclu le 17 avril 2019 avec la SCI ASC

U... à ne payer que la moitié du préjudice subi par eux en lien avec sa faute ; - Sur la réparation du préjudice subi par M.I... et Mme V...

III - SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Les dépens seront partagés par moitié entre les parties qui succombent partiellement dans leurs prétentions. *** Il n'apparaît pas inéquitable de débouter

juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.014571 du 29/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS

[H], dans son questionnaire, explique': 'je montais le bras oscillant de la débrousailleuse sur le moteur, quand j'ai voulu mettre le moteur en place, il m'a échappé des mains et j'ai voulu le rattraper

CONTRADICTOIRE INFIRMATION Notifié le : Copie Copie exécutoire délivrées le à M Z... l'affaire ENTRE : Association VILLAGE D'ENFANTS SOS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 6, cité Monthier

-Paul VAN ELSEN, et au GAEC de MONTHIERS, Mme Paulette B..., A été viré au CREDIT AGRICOLE, respectivement en date du 21/04/1989 pour la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT

d'un conteneur frigorifique de 20 pieds renfermant deux lots représentant au total 875 colis de fromages d'un poids brut de 9.240 kgs sous température dirigée de + 1 à +2 degrés Celsius du port de Montoir-de-Bretagne

né le 16 Décembre 1951 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MONFRIER, avocat, loco

661,15 euros en principal ; - débouté la société STAC de l'ensemble de ses autres demandes ; - débouté la société Vetisol de l'ensemble de ses autres demandes ; - ordonné le partage des dépens par moitié

entre : SAS IDEA CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Benoît MONIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 - N° du dossier 18057 Représentant : Me F MOITRY

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 mars 2022, la société civile immobilière LN-BM, représentée par Me Moitry, demande

La SCI [Y] Saint Maudet s'est montrée défaillante dans le remboursement du prêt.