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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e21
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7E dans une instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66da
5 avril 2024
5 avril 2024
LA CLINIQUE LA MONTAGNE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 418 513 701, agissant poursuites et diligences prise en la personne de ses représentants légaux., représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89213
1 mars 2007
1 mars 2007
MONTAIGNE DIRECT / Jean Michel X... Arrêt rendu le PREMIER MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a3
7 novembre 2007
7 novembre 2007
.. épouse Y... ... 76000 ROUEN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : Société MONTAIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a4
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Paulette X... épouse Y... ... 76000 ROUEN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Vincent Z..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : Société MONTAIGNE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad9
9 décembre 2008
9 décembre 2008
, produit en dépassement du plafond limite de classement, infraction commise le 25 novembre 2004, et en tout cas depuis temps non prescrit, sur la commune de MONTAGNE et dans le département de la Gironde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04601_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Chaudronnerie Tuyauterie Montage ne sont pas fondés.
Source officielleAvis
CADA:20182595
11 octobre 2018
11 octobre 2018
directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, de copies des bordereaux comptables (recettes et dépenses) établis par le maire de Saint-Alban-en-Montagne
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9db
22 février 2007
22 février 2007
Z..., née le 26 septembre 1950 à Nihiru (Tuamotu), de nationalité française, demeurant à Paea PK 22 côté montagne ; Madame Tinaia D...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'association Vent Mauvais, qui a notamment pour objet la protection de l'environnement et du patrimoine sur le territoire faisant partie de la Montagne Noire dans le département de l'Aude, et la commune
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Lapisardi, représentant la Fédération française de la montagne et de l'escalade. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf9
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SQ dans une instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
697c54a9cdc6046d4738756c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme KHARRAT ARRÊT : -
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfab
5 avril 2011
5 avril 2011
Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb4
10 mai 2011
10 mai 2011
2011 Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ca
5 octobre 2010
5 octobre 2010
, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, - Madame Agnès CHAUVE, Conseillère, assistés lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole MONTAGNE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté interministériel du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7A-JJTI SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS
63bd0ecc0ab73d7c90739e79
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- Sur le caractère réparable du préjudice subi par la société Alsace Montage Structures : La société Alsace Montage Structures fait valoir que le Conseil d'Etat est seul compétent pour apprécier
Source officiellePage 11 sur 702