Monsieur [B] [T] [Adresse 22] [Localité 28] représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats assisté de la SCP CHAPUT - PIBOT-DANGLEANT - MEYER - LE TERTRE - DUB REIL - MORAN

Sur le montant de la créance principale Attendu que la SOFIAG produit un décompte selon lequel au jour de la déchéance du terme les échéances impayées s'élevaient à la somme de 56 707,07 euros et le

[H] étant fixée à ce montant, - en tout état de cause, à la confirmation du jugement sur la condamnation de M.

Elle soutient qu'en l'absence d'envoi d'une lettre énonçant le motif économique de la rupture au moment de l'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, son licenciement est dépourvu de cause

[U] devra justifier du montant de la réduction fiscale prévue et du montant des avantages fiscaux obtenus, -Dit qu'il devra indiquer s'il est toujours propriétaire des biens acquis et, dans le cas contraire

et une perte de chance, de condamner l'institut Curie au paiement de la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral et d'ordonner une expertise judiciaire pour l'évaluation de la perte de chance

Les consorts [W] produisent un devis DMD DEMECO du 29 décembre 2017 d'un montant de 11'592euros (pièce n° 10), avec un volume de 134m3.

Par décision du 20 octobre 2015, la CARSAT l'a avisée de la modification du montant de sa pension de réversion en raison de ses ressources et a déterminé un trop-perçu d'un montant de 4 764,75 euros.

Sur le montant de l'indemnité principale ; Réformer la décision entreprise.

C'est donc à bon droit que le premier juge a inscrit au passif de la liquidation judiciaire de la société Anfouin ses indemnités de rupture dont les montants ne sont pas discutés.

Il n'y a pas lieu de réduire le montant de l'indemnité d'occupation car l'état de vétusté invoqué par l'appelante lui est imputable faute d'entretien depuis le moment où il a quitté les lieux en 1996.

Par arrêt du 13 [Date naissance 4] 2014, la cour d'appel de céans a confirmé les dispositions de l'ordonnance querellée, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution paternelle à l'entretien de

Crédit industriel et commercial du nord- ouest (CIC) a consenti à la SARL La Petite coupole, pour l'acquisition d'un fonds de commerce de débit de boissons, brasserie, restaurant, PMU, un prêt d'un montant

Dire et juger que les déficiences cognitives éventuelles de Madame X... n'existaient pas au moment de la vente et qu'en conséquence elle ne peut rapporter la preuve qu'elles étaient notoirement connues

ces travaux dans un délai raisonnable ; * décidant d'effectuer les travaux de réfection du solin au dessus du local loué par la SARL Nina Félix ; * validant le devis de l'entreprise SBDB pour un montant

La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE conteste toute situation de harcèlement moral.

La société TESORA indique que le coût financier associé à l'élimination des 3 sources de pollution (zone de cuve, casse automobile et tas de terre de déchets) est estimée à un montant de 600K euros HT.

des condamnations prononcées contre eux ; ' condamné Me [S] [T] et la SCP [T] à garantir les époux [U] de la moitié du montant des condamnations prononcées contre eux ; ' condamné réciproquement les