Sur le bien-fondé de la requête S'agissant du préjudice moral Pour déterminer l'existence et l'étendue du préjudice moral, il doit être tenu compte de l'âge de la personne détenue, de sa situation

Morad X...

résultant du harcèlement moral.

[V] de sa demande en paiement dc dommages et intérêts pour préjudice moral, - Condamner M. [V] à payer a Mme [I]-[T] la somme de 2000euros à titre de dommages et intérêts pour prejudice moral.

[I] et la compagnie d'assurances ACM à payer : * à Mme [Z] [X] la somme de 500 euros au titre de son préjudice moral, *à M.

sur le préjudice moral de M.

Mme [Q] a interjeté appel de ce jugement, le 30 avril 2024, en demandant l'infirmation des chefs qui ont limité son indemnisation aux sommes de 500 euros en réparation de son préjudice moral, 1 167,88

, - condamner la société [2] [N] à lui payer : * 10 000 euros à titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement moral dont elle a été victime, * 5 000 euros

une indemnité de départ à la retraite, il a saisi le conseil des prud'hommes de Draguignan le 12 novembre 2012 et réclamé le paiement de cette indemnité ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral

Le 18 mai 2015, Madame [O] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de PARIS aux fins de voir reconnaître le harcèlement moral dont elle était victime et de faire condamner la RATP au paiement de diverses

[L] [U] ne démontre aucun fait de harcèlement moral subi, - débouté M. [L] [U] de ses demandes tenant à juger qu'il a été victime de harcèlement moral, - débouté M.

Au cas présent, à l'appui du harcèlement moral, la salariée invoque avoir subi des agissements de harcèlement moral répétés de la part de M.

Sur le préjudice moral : Le préjudice moral résultant d'une incarcération injustifiée constitue une évidence de principe.

moral.

période de travail dissimulé : 4.000,00 euros, - congés payés afférents : 400,00 euros, - rémunération de la clause de non concurrence : 10.863,63 euros, - dommages et intérêts pour préjudice moral

] la somme de 36 000 euros au titre de la clause pénale, - condamné la SARL Terres de Gronde à payer aux époux [H] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

[A] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral. Sur les autres demandes L'employeur devra délivrer à M.

Le préjudice moral subi du fait de l'allongement du règlement de la succession doit être évalué à 5000€.