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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
7 février 2011
.. de l'ensemble de ses demandes -modifié les dispositions du jugement de divorce du 1er avril 2008 - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs, Morjane
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf5
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 30 Janvier 1975 à Charenton-le-Pont (94710) Chez M.
Source officielleConseil
CADA:20171173
8 juin 2017
8 juin 2017
d'autorisation, les attestations de dépôt des dossiers, les courriers de saisine des services de l'Etat, les lettres d'information aux maires concernés, les avis des services de l'Etat, les courriers au porteur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170c
4 juin 2014
4 juin 2014
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6347ac1229ffd2adfff4f276
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Juin 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a20
11 mai 2022
11 mai 2022
Présidée par Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191e
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Mais cette réclamation ne peut porter que pour la période postérieure au 31 décembre 2006 puisqu'auparavant les bulletins de salaire mentionnent des heures supplémentaires majorées à 50 %.
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd23
24 juillet 2025
24 juillet 2025
naissance 3] 1974 à [Localité 9] (76) [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Morgane
Source officielle2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f09
2 avril 2024
2 avril 2024
Ainsi que relevé par le premier juge, la première porte posée au mois de juin 2016 n'était pas conforme à la commande.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcc
17 décembre 2014
17 décembre 2014
INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENTE : Monsieur Abbas X... ... 57700 HAYANGE Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : PÔLE EMPLOI DE MOSELLE Rue du Pont
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c055b
19 août 2024
19 août 2024
[J] [E], interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd5116
2 mai 2023
2 mai 2023
IRES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Stéphanie JACQ-MOREAU
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcbb
1 novembre 2022
1 novembre 2022
LE PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1f
10 mai 2022
10 mai 2022
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officielleRETENTIONS
686dfb26002316e0ca849086
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca849094
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dd0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f4190d73a10ce27d56
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
600ff74579d53d6e790d49b9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane
Source officielle17e Chambre
615e0e36c25a97f0381f537d
21 octobre 2014
21 octobre 2014
représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [I] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Morgane
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