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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE01295_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société T-Systems France, représentée par Me Morice, demande l’annulation de ce jugement, le rejet de la demande de Mme B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02804_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, représenté par Me Morice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre civile
677e183f25a73d43aa4ae0f9
2 janvier 2025
2 janvier 2025
, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 19709 Assistées de Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER C/ Monsieur [S] [G] Madame [F] [P] épouse [G] Représentés par Me Frédéric MORIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60376a0d3e870f46d3499992
26 mars 2015
26 mars 2015
Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] 75019 et Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2]19583 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ef6af866129746fdd69cbd
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Marie-Hélène Dujardin, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Fabrice Morillo
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05105_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, représenté par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2023 ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87052
20 avril 2004
20 avril 2004
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Marie-France Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise X..., Présidente Madame Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
de LYON substitué par Me BIDAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 9 août 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2006 Présidée par Madame Anne-Marie DURAND, assistée par Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89325
22 juillet 2007
22 juillet 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b89
2 octobre 2007
2 octobre 2007
L'affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09c
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me François MORICE, avocat au barreau de TULLE-USSEL INTIMÉE L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Mai 2008, après
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b1
1 avril 2008
1 avril 2008
2008 L'affaire a été mise en délibéré au 1er Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN
Source officielle1re Chambre B
615e0d6fc25a97f0381f4d53
29 janvier 2015
29 janvier 2015
l'administration des douanes et n'ont couvert aucun mouvement ou livraison de marchandises mais n'ont été constitués en interne que dans un but commercial, afin d'être présentés à leur client PHILIPP MORRIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6623e034c1f8dc4588b9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6623e034c1f8dc4588bb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588bf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588c1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588c7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePage 11 sur 122
PHARMACIE COURCHEVEL MORIOND
22/07/2026
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Société en Nom Collectif MORIOND 1085 BAIL et par abréviation SNC MORIOND 1085 BAIL
09/07/2026
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Sabiha Moriom, Shammi
02/07/2026
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18/06/2026
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02/06/2026
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