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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01793_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Claudé-Mougel ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Zago, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01889_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marais, avocat de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, et celles de Mme C... D....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01938_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03260_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00528_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. E et Mme A, épouse E, et celles de Me Bertolino, représentant Mme G.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02066_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Suart, représentant la SCI Monceau Capelette et M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02362_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02409_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00914_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01222_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00510_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01086_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00628_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00763_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01077_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01972_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02851_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Darmon, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbda

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

avocat au barreau de GUADELOUPE EN LA CAUSE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES-AGS Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Intervenant forcé, représenté par Me MOUGEY

Source officielle
CA

1ère chambre

644229bed2fa6fd0f80403b9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

PRESTIGE INVEST 1 Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Camille MOUGEL à Me Frédéric GAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e8

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Les parties civiles A..., X..., B..., D..., H... et I... appelées à différentes reprises par l'huissier de service n'ont pas répondu à l'appel de leur nom Maître MOUHOU

Source officielle

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