BRIE PICARDIE, société coopérative à capital et personnel variables, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

C... et la Compagnie Assurances Mutuelles du Mans à payer in solidum à M. Z...

Son contrat de travail a été transféré à la mutuelle d'[Localité 4] ([4]) à compter du 2 avril 2012.

encore le courrier de Mme [O], présidente de cette mutuelle daté du 14 janvier 2021 ainsi que les statuts qui démontrent qu'il n'a perçu aucune somme de cette mutuelle.

Ils font valoir que les moyens soulevés par l'AP-HM et la société Relyens mutual insurance ne sont pas fondés.

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 8] immatriculée au RCS du Mans sous le N°440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société

[O], - condamner la Caisse de Crédit Mutuel au versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel aux entiers dépens.

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L' ESPACE COLBERT [M] [K] MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - 'M.A.F.'

ARRÊT DU 03 juin 2026 -------------------- N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK7E -------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE C

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

Par jugement RG 2019L00846 du même jour, il a déclaré irrecevable la requête en résolution du plan présentée par le CREDIT MUTUEL et condamné le CREDIT MUTUEL aux dépens.

Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

* * * Par acte notarié du 25 octobre 1989, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Yonne a consenti à Monsieur [U], exploitant agricole, une ouverture de crédit hypothécaire de 30

CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 140253 Représentant : Me Astrid RONZEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, C2269 Société MUTUELLE

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20260030 Mutuelle

Sur l’appel incident de la société Relyens Mutual Insurance : 14.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Le Prado, demande

La garantie d'un fonds de mutualisation et les assurances'.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et la société hospitalière d'assurances mutuelles, devenue société Relyens Mutual Insurance, représentés