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rubrique 1.2.1.0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement alors que ces dispositions ne lui sont pas applicables dès lors qu'il n'est pas démontré que ses forages prélèvent de l'eau dans une nappe

[F] sur les désaccords subsistants tels qu'ils ressortent du procès-verbal établi par le notaire le 5 mars 2021 et donc tels qu'ils résultent des dires formés par le demandeur dans le procès-verbal (page

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que prévu par l'article 2.3.1.3, est excessif ; - l'article 2.4.1 relatif à une période d'exclusion des travaux entre le 15 mars et le 1er septembre et à l'obligation de vérifier l'absence de nappe

Les résultats sont focalisés sur l'incidence des prélèvements alimentant les réserves sur les niveaux de nappe, les échanges nappes/rivières et le débit des cours d'eau.

Les plans d'eau et mares du village de [Localité 23] attestent de la faible profondeur du toit de la nappe.

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7 décembre 2007, la SCI LA BIBLIOTHEQUE sollicite voir confirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le décompte établi entre les parties, qui selon ses calculs détaillés tels

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