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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01265_20230907
7 septembre 2023
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23NT01473_20230907
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
4ème chambre
DCA_24NT01199_20240913
13 septembre 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er
DCA_22NT01191_20220713
13 juillet 2022
A C et Mme D B, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2201203, 2201204 du tribunal administratif de Nantes du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
6ème chambre
DCA_22NT01451_20221129
29 novembre 2022
B, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03280_20220927
27 septembre 2022
B, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02611_20220412
12 avril 2022
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Juge des référés
ORCA_25NT01838_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_24NT00290_20240403
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné
ORCA_24NT03423_20250130
30 janvier 2025
A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2023
ORCA_22NT01140_20220512
12 mai 2022
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
ORCA_22NT01612_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 de la magistrate désignée du
ORCA_22NT01944_20220908
8 septembre 2022
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à
ORCA_22NT02018_20220916
16 septembre 2022
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT02287_20220908
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 de la magistrate désignée
ORCA_22NT02383_20230320
20 mars 2023
B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT02555_20230227
27 février 2023
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT02887_20230322
22 mars 2023
B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT03080_20230324
24 mars 2023
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 du préfet de la Sarthe et
ORCA_22NT03251_20221110
10 novembre 2022
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
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