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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139f
1 avril 2014
1 avril 2014
Nicolas X...a été nommé chef de l'agence Lionel Dufour située au Mans et, par acte signé le 1er juillet 2007, il a été convenu qu'il exercerait ses fonctions à l'agence du Mans " sur les départements 72
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Nicolas Jean Philippe à 3 mois d'emprisonnement SUR L'ACTION CIVILE : * a reçu H... Frédéric en sa constitution de partie civile, régulière en la forme ; le déboute de ses demandes.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d08
11 avril 2025
11 avril 2025
commandement aux fins de saisie-vente du 22 août 2023 à la somme de 242 843,34 euros ; - débouté la société Nicolas Maglioli du surplus de ses demandes ; - condamné la société Nicolas Maglioli à verser
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Invoquant le solde débiteur révélé par l'inventaire des marchandises et des recettes effectué sous contrôle d'huissier au départ de son gérant, la Société des Etablissements NICOLAS a, par acte du 10 décembre
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
25 juillet 2023
responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90615
25 avril 2013
25 avril 2013
Nicolas, placé en famille d'accueil, présente un trouble de la personnalité de type psychotique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe
6 juin 2007
6 juin 2007
C / Françoise Y... veuve X..., Nicolas X..., Benoît X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2d
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Nicolas Christophe né le 21 juillet 1980 à LORMONT Fils de X... Bernard et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebe
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Nicolas Christophe né le 21 juillet 1980 à LORMONT Fils de X... Bernard et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af0
6 octobre 2014
6 octobre 2014
X...lequel demande à la Cour, à titre principal de fixer la résidence de Nicolas à son domicile, de fixer le droit de visite et d'hébergement de Mme Y...en dehors des périodes scolaires les premier, troisième
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Nicolas Z..., substitué dans ses droits, et M. Xavier Z...ont assigné M. X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Nicolas Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343e
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Nicolas X... du surplus de ses demandes, - dit n'y avoir lieu d'ordonner une expertise sur les préjudices de pertes de gains actuels et futurs et d'incidence professionnelle de M.
Source officielleCour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
8 avril 2015
Je suis allé avertir Nicolas et Jessica qui eux sont venus tout de suite.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbc
22 novembre 2011
22 novembre 2011
APPELANTE : SAS ITEE FLUIDES représentée par ses dirigeants légaux 242 Impasse des Prairies ZI Nord 69400 ARNAS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'appelant sollicite la reformation du jugement déféré, et entend que Nicolas Y... soit débouté de toutes ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas a délivré à la société 2F Immos un permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89917
25 octobre 2007
25 octobre 2007
06/20336 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/7722 APPELANT Monsieur Nicolas
Source officielle1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
2 mai 2023
NICOLAS CAUBLIER, S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa5
2 novembre 2011
2 novembre 2011
INTIMÉE : SAS AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE représentée par ses dirigeants légaux ZAC Porte Sud Ilôt 1 84100 ORANGE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleRéférés
68eddab2c8f5ccbb773399e3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 26 novembre 2025, - débouter l'Institut Nicolas [M] de ses demandes, fins et conclusions, - condamner l'Institut Nicolas
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