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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba31
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Chambre A, présidant l'assemblée des Chambres, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller 2e Chambre Madame Roseline ALLUTO, Conseiller 6e Chambre Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller 3e Chambre Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b1
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Jean-Nicolas E..., directeur service après-vente.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 25 Juin 1936 à MARSEILLE (13000) ... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocat au barreau de TOULON Monsieur Henri X.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Sandrine RICHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0076 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas
Source officielle17e Chambre
60358eb9dc1368b39f3b4d4a
31 mars 2016
31 mars 2016
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Février 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas
Source officielle9e Chambre B
6036931424767035be31a47a
2 octobre 2015
2 octobre 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2015 N°2015/541 Rôle N° 13/03481 SARL FO-SEC-E C/ [T] [F] - [H] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Cannes, représentée par la Sarl Plénot-Suarez-Orlandini agissant par Me Orlandini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, la commune de Cannes, représentée par la Sarl Plénot-Suarez-Orlandini agissant par Me Orlandini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be27
12 septembre 2006
12 septembre 2006
LES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 100 avenue de Suffren B.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 04 Février 2004, devant Bernard LANGLADE, Premier Président, Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
7 février 2012
: 07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a5c
13 décembre 2017
13 décembre 2017
[Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAURITANIE) [Adresse 1] [Localité 2] (MAURITANIE) représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Christophe NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle, tenue en robes rouges le 10 Septembre 2003 devant Bernard LANGLADE, Premier Président, Nicole
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b8431f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
assisté de Me Nicole CHABRUX, avocat INTIMES S.A ALICO SOUS LE NOM COMMERCIAL AIG VIE FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3].
Source officielleChambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
23 janvier 2020
SAS METRO FRANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2020 à : - Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE - Me Nicolas
Source officielle1re chambre 1re section
5fca49e8e2ac012f06adb2e5
24 novembre 2020
24 novembre 2020
représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860033 Me Jean-François PAQUES substituant Me Henri-Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 30 Mai 1934 à NICA PYREUS (Grèce) de nationalité française ... 21051 ARGOLIDE (GRECE) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Monsieur Emmanuel J...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ab0d1bc2605de4b4acd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, ès-qualités de mandataire judiciaire de la SASU COMPAGNIE DES EXPLOITATIONS RÉUNIES et de la SASU FINANCIÈRE CER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officielle6e chambre
60324a3069701c8017004310
6 mars 2018
6 mars 2018
13ème mois, la cour d'appel a pu décider que l'obligation de la société de payer la prime de 13ème mois pour les années 2012 et 2013 n'était pas sérieusement contestable ; qu'en revanche la juridiction suprême
Source officiellePage 11 sur 12