représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Monique Y...

CHABRIER c/ Madame Yvonne Michèle Odile X...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, entendue en son rapport Madame Odile

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

La Selarl Evolution précise que le cheptel a été évalué par le commissaire-priseur en valeur d'exploitation à 75 000 € et en valeur de réalisation à 37 500 € , que le matériel a été prisé quant à lui pour

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

domicilié en cette qualité au siège qui est: [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Odile

Odile C... : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe C... : Monsieur LATAPIE Gilles GREFFIER D... : Madame Jacqueline BALDI, Greffier lors des débats et du prononcé.

de part sociale réévaluée à 2.303,60 €, soit, pour les 33 parts détenues par Mme [S], une valeur totale de 76.018,80 € ; Considérant, sur la réévaluation de la valeur de cette part à la date la plus

les valeurs estimées par d'autres cabinets d'expertise.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller,

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier

évaluer les valeurs vénales des biens ainsi que leur valeur locative, et ce, aux frais avancés par [J] [M], condamner [J] [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel, condamner [J

[Adresse 8] (SCI [Adresse 16]) 141 489,41 € de valeur nette et 195 000 € de valeur brute ; - un immeuble [Adresse 9] (SCI [Adresse 16]) 90 192,60 € de valeur nette et 275 000 € de valeur brute ;

Exposé du litige : A la suite du décès de leurs parents, Marie- Claude, Odile, Elisabeth, Christian, Charles- Henri et Philippe A...

bien immobilier) alors qu'il a déclaré un bien immobilier d'une valeur de 150'000 €, que si cette valeur est datée du 7 décembre 2013, M.