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5 892 résultats pour « Pérono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360cab03c369c7f749970d1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360cab03c369c7f749970d3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c53

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GASPARINI PUITS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau d'ARIEGE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fef

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

INTIMEE représentée par Me HAOUIT substituant Me DAHAN Avocat à la Cour E 31 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9039abd0e067a219327

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avec accusé de réception de Monsieur [D] [Y] adressé au greffe central de la cour d'appel d'Amiens le 02 janvier 2025 demandant de faire appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de Péronne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42a

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 RG : 09/ 03858 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE EN DATE DU 11 août 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360cab03c369c7f749970cf

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb937c9c02507c9078de8e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71372cbf3d85a0c71eb64

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SYNOPSIS TECHNOLOGIES N° SIRET : 423 2 20 789 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Jacques Perotto, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd61e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[L] [K] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f0969

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0973

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0977

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697385e8cdc6046d476d4752

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[8] C/ Société ASSOCIATION [5] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - [7] - Me SOULARD - Assoc [5] - Me PEDRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982511a1b60505d4702067

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01357 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982512a1b60505d470206f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01361 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982514a1b60505d470207f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01369 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4I Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle

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