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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
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28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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REFERES 1° PRESIDENT
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5 juillet 2024
GASPARINI PUITS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau d'ARIEGE S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fef
27 mars 2002
INTIMEE représentée par Me HAOUIT substituant Me DAHAN Avocat à la Cour E 31 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219327
16 octobre 2025
avec accusé de réception de Monsieur [D] [Y] adressé au greffe central de la cour d'appel d'Amiens le 02 janvier 2025 demandant de faire appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de Péronne
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12 octobre 2010
BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 RG : 09/ 03858 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE EN DATE DU 11 août 2009.
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7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
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63cb937c9c02507c9078de8e
20 janvier 2023
Pôle 6 - Chambre 7
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20 octobre 2025
SYNOPSIS TECHNOLOGIES N° SIRET : 423 2 20 789 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Jacques Perotto, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
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15 avril 2022
[L] [K] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre
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Chambre sociale
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22 janvier 2026
[8] C/ Société ASSOCIATION [5] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - [7] - Me SOULARD - Assoc [5] - Me PEDRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01357 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
63982512a1b60505d470206f
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01361 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
63982514a1b60505d470207f
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01369 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4I Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
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