Portalis DBVM-V-B7H-LVUL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GPS AVOCATS la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Renaud PALACCI

La SCI Le Madres était propriétaire jusqu'au 15 décembre 2020 d'une maison sise sur la commune de Palaja (11570) donnée à bail jusqu'au 30 octobre 2018 à Mme [Q] [H]. 2.

" En l'espèce si le tribunal constate qu'au terme du procès-verbal de palabre établi le 25 mai 2002, qui initie semble-t-il une mesure de tutelle à l'égard d'André Y..., Olen Y... est présenté comme

- et les observations de Me Le Pallabre, pour la communauté de communes des D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des documents suivants : 1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre de recettes collectifs ; 2) les justificatifs de palement

barreau d'ANGERS ET : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentant Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[W] [L] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Gautier ROBERT-AUPETIT, avocat au barreau de PARIS, étant présent au palais

JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau D'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

un arrêté d'opposition à sa déclaration préalable de création d'un lotissement de deux lots sur le terrain cadastré n° ZS 67, dont il est propriétaire, situé sur le territoire de la commune de Saint-Palais-de-Phiolin

ne rapporte pas la preuve du caractère mensonger ou erroné des griefs qui lui sont reprochés et que dans toute entreprise, et surtout dans le secteur des travaux publics, le chef d'agence n'a pas à palabrer

GARAGE [P] & FILS SARL [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Eric PALAFFRE, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉE MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 1] [

[M] [F] sise [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fabrice CARAVA, avocat

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant M. B, et de Me Vic, représentant la commune de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux et représentant la commune des Sables d'Olonne, et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Palavas-les-Flots à sa demande

Le 5 juillet 2010, l'employeur a déclaré un accident survenu le 29 juin 2010 au préjudice du salarié et décrit dans les termes suivants : 'en portant des cartons pour les poser sur une palette, M.

[X] [K] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; Me Marie-Pierre LARROUSSE, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais

[P] [K] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me NEJLA BERRADIA, avocate au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice

barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel BUJEAU, avocat au barreau de TOURS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais