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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64eedc8cbb2c32d969d35240
2 août 2023
Elle fournit une attestation sur l'honneur émanant de la mère de M. ; sa valeur probatoire est toute relative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00982_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pascal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) de faire droit à
Chambre 4-3
69f44e32cdc6046d472f66bb
30 avril 2026
L'employeur fait état d'une compensation à faire avec un trop perçu par M.
1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
ne pourront être vendus à : - 1.500.000 € en cas de vente en un seul lot des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - en cas de vente séparée des deux parcelles, 1.000.000 € d'euros pour la parcelle
Cour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbf
8 février 2006
.*[* *] FAITS ET PROCEDURE Ladfil X... a été embauché par Monsieur Y..., en qualité d'ouvrier agricole, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en 1988.
6253c866bd3db21cbdd852ff
17 avril 2001
Pascal Z... a reçu plusieurs transfusions sanguines, dont le sang était fourni par le C. de Toulouse. Il est décédé le 1° août 1992 des suites de sa contamination du virus VIH.
Chambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
LOGIK représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Kévin VENTURE-DIDELLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Pôle 6 - Chambre 4
6031eba30ab6df24b87bf010
5 juin 2018
Enfin, l'employeur ne fournit aucun élément établissant la surqualification de M.
6253cad1bd3db21cbdd8c2df
21 mai 2008
Vu les conclusions de Madame Pascale Y... déposées le 23 janvier 2008. Vu les conclusions de la Société FORTIS ASSURANCES (la Société FORTIS) déposées le 14 février 2008.
1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f49
18 janvier 2023
DES OLIVIERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance
2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1f
9 octobre 2025
[X], avec pour mission de : - prendre connaissance de tous les éléments du dossier et se faire remettre tous documents utiles par les parties ; - se rendre sur les parcelles cadastrées en section G
4e Chambre A
60330af8feb2a67d3252087c
12 octobre 2017
Le 6 septembre 2012, la SCI La Prediletta a fait assigner le syndicat des copropriétaires L'Agrianthe propriétaire de la parcelle AT n° [Cadastre 4] et la SCI Saint Estève possédant la parcelle AT n° [
4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9c
14 juin 2011
parcelles).
5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60045e
3 juillet 2024
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait'.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
Article 24 Conditions auxquelles est fournie l'assistance Les entreprises ferroviaires, les gestionnaires des gares, les vendeurs de billets et les voyagistes coopèrent afin de fournir aux personnes
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
Claude Y... entre ses enfants Dominique, Pascal et Patrick ; Qu'en ce qui concerne les 50 parts acquises en 1989, M.
4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
des agissements de la commune en vue de faire échec à l'utilisation des parcelles dont elle dispose au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Maison Neuve 2 ".
5e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea98
8 juillet 2025
2018 pour la parcelle AK n°[Cadastre 5] occupante sans droit ni titre et que M [M], devenu propriétaire des constructions édifiées sur les parcelles, doit profiter des améliorations, dit que le bail consenti
Chambre 4-6
69fc2f9acdc6046d47e4203a
6 mai 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
6253c997bd3db21cbdd88ba3
28 septembre 2006
WILAIN DE LEYMARIE SA ONET SERVICES C/ Pascal X... A.D.D.
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