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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] [U], la parcelle E [Cadastre 12] a été attribuée à ce dernier, la parcelle E [Cadastre 13] à M. et Mme [A] et la parcelle E [Cadastre 14] à M. et Mme [Z].
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69ce0cedcdc6046d47d3df24
1 avril 2026
1 avril 2026
publique le 02 Février 2026 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT
Source officielleCh. civile et commerciale
6708c05d445a086e2bcee137
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONFORBAIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE Nous, M.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e59066fd7c90fc268c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DBVH-V-B7G-IRBM AD COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:20/02686 [H] [S] C/ [K] [U] [I] [I] [A] Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens Me Rigaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 16 Juillet 1950 à BIRMANDREIS (ALGERIE) ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me BOULVERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdcac40aa805a7864cae
25 octobre 2022
25 octobre 2022
paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-20-0000 APPELANTES Madame [C] [N] [T] Née le 04 Mars 1932 à BEINE (89) [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbed
14 mai 2008
14 mai 2008
APPELANTE : Madame Gérard X... 20214 CALENZANA représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société Civile
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf88beee0f8318b9764e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9df
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 01 Février 1981 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA CONTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91973
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Ils font valoir que contrairement à ce qu'écrit l'expert, ils ne revendiquent pas un droit de passage mais soutiennent avoir toujours eu la possession de la bande de terre jusqu'à la limite de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dceb
9 février 2011
9 février 2011
à la détermination de sa limite divisoire avec la parcelle contiguë, dès lors que seule l'assiette d'un éventuel passage est « acquise » par prescription, et nullement la servitude elle-même et encore
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fadcdc6046d4709c41a
3 juin 2026
3 juin 2026
ont conclu avec la SCI SM BUSINESS une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain sis [Adresse 2] à [Localité 1] (47), d'une contenance totale de 21.146 m², issu de la division de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Madame Nathalie Catherine X...
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La notice explicative jointe au dossier d'enquête publique évaluait le montant total des parcelles à acquérir, au nombre de soixante-dix-huit, à 4 047 711,50 euros.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La notice explicative jointe au dossier d'enquête publique évaluait le montant total des parcelles à acquérir, au nombre de soixante-dix-huit, à 4 047 711,50 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbeb
28 mai 2008
28 mai 2008
CHAMBRE CIVILE APPELANT : Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
* * * SUR CE : 1- Sur la servitude de passage Attendu que Monsieur Charles X...revendique une servitude de passage au bénéfice de la parcelle E 156 dont il est propriétaire sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91032
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Pascal François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
* * * Par acte en date du 20 juillet 2011, Roger X..., locataire d'une parcelle cadastrée B 275 sise sur la commune de CARTICASI a fait assigner en référé Elena Y...propriétaire de la parcelle 385
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