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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En premier lieu, les requérants invoquent les mêmes moyens que ceux exposés précédemment relatifs à la fraude commise dans les conditions d'accès à la parcelle, à l'absence de servitude de passage et à
Source officielle9e Chambre B
61632b3581886c8c1bac975a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
2011/876 Rôle N° 10/03647 SA NAPHTACHIMIE C/ [S] [F] Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrice PASCAL
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d08
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS LA SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Dont le siège social est sis 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ced
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d01
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier SAS LA SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Dont le siège social est sis 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d02
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d09
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIER DU CHABLAIS 11 Rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue du Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
Source officielleChambre sociale
6358cd97c40aa805a7864bc6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MONTRAVERS [K] La SELARL MONTRAVERS [K] intervient en sa qualité de Mandataire liquidateur de la Société SOCOPRE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES
Source officielle6e chambre
63a553433cac0c05df1bcb8d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de PARIS; et APPELANTE **************** SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal
Source officielleChambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c4
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ MS Rôle N°19/10679 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERAO [R] [T] C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa8
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Madame Charlyne Berthe A... épouse B...
Source officielleChambre sociale
64549f14eedb07d0f818610f
28 avril 2023
28 avril 2023
LE CHATEAU [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021775
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c3b
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Bertie U..., né en 1939, M. V...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BOSC BERTOU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : Maître Hélène A..., agissant ès qualité de liquidateur à la
Source officiellePage 11 sur 15