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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En ce qui concerne le classement de parcelles en zone A : 9.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44c21712fc000885e7b7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: Monsieur [V] [T] né le 02 Février 1955 à [Localité 10] (72) [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Me Alice POISSON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme B... n’est pas fondée à soutenir que le classement en zone N de sa parcelle et du secteur ne serait pas justifié par des considérations d’intérêt général. 15.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035f09b6e6f8a565de8efb1
27 janvier 2016
27 janvier 2016
A l'arrière de ces deux maisons, les époux [T] sont propriétaires de 3 parcelles cadastrées A [Cadastre 1], A [Cadastre 2] et A [Cadastre 3], sur lesquelles se trouvaient jusqu'en 1988 des bâtiments accolés
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pascal X... ayant droit de Madame Nicole X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Forges a refusé de proroger le certificat d'urbanisme qu'il avait accordé le 24 mai 2019, d'abroger le zonage réglementaire graphique de la parcelle
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e88
13 janvier 2023
13 janvier 2023
AGREGATS 04 Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Camille GIORGETTI, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f3
18 avril 2016
18 avril 2016
A... que la parcelle de M. Z...est située en contrebas de la parcelle de M.
Source officielle1re Chambre B
61628545c10e2193c5780a75
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleChambre 4-3
652a30187ed1ea8318112397
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'agissant des poussières, le pétitionnaire a également prévu, en page 177 de son dossier, des modalités de manipulation des intrants végétaux de manière à éviter toute propagation des poussières à l'extérieur
Source officielleAvis
CADA:20161747
26 mai 2016
26 mai 2016
avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'entier dossier médical de sa cliente relatif à son passage
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b699
9 avril 2025
9 avril 2025
Par acte du 6 octobre 2009, la SAS Ora Communication a pris à bail commercial un ensemble de bâtiments situés sur la parcelle AB [Cadastre 8].
Source officielleChambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f0872
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Enfin, cette attitude agressive alors que vous étiez en présence d'habitants administrateurs nuit à l'image que nous pouvons donner de notre travail et de notre professionnalisme.
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dced
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2023, M.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3773
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60342fd4518e6d2179a48b3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
barreau de Douai assistée de Me Richard Renaudier, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Karine Turbeaux, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db61
27 avril 2023
27 avril 2023
[ZG] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux afin de constater un empiétement sur leur parcelle et de leur ordonner la démolition ou la suppression de l'empiétement.
Source officiellePage 11 sur 34