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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
M. et Mme B, propriétaires d'une parcelle voisine du projet, ont formé à l'encontre de cette décision un recours gracieux qui a été rejeté le 22 février 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En l’espèce, la rampe d’accès est intégrée au volume bâti, puisqu’elle débute après la porte d’accès au stationnement en sous-sol, intégrée dans l’alignement de la façade du bâtiment, en recul partiel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
contiguë, à l’Est, d’une parcelle accueillant un chalet et un garage surmonté d’un logement faisant partie de l’ensemble précité.
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79206
15 mars 2018
15 mars 2018
Aux termes de cet acte ont été constituées au profit de la parcelle [Cadastre 1] une servitude de tréfonds ainsi qu'une servitude de passage grevant le fonds [Cadastre 2].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0b85645f9b5f0f9ce8
14 septembre 2017
14 septembre 2017
L'expert préconise la mise en place de feux de signalisation en haut et en bas de la rampe ainsi que celle d'un gyrophare en bord de parcelle rue, travaux qui, selon ses termes, pourront améliorer le '
Source officielle1ère Chambre A
6033d51ab8b37e86e0c839e8
23 mars 2017
23 mars 2017
; - a fixé à 1443€ la valeur de la parcelle située à [Localité 5] (66), lieu dit '[Adresse 16]', cadastrée Section C n°[Cadastre 4] ; - a fixé à 4252€ la valeur de la parcelle sise à [Localité 7] (66
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les requérants sont propriétaires de biens au sein de la résidence " Les Dômes ", implantée sur la parcelle limitrophe au nord, et de la résidence " Le Plan d'Amont ", implantée sur la parcelle limitrophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
6 février 2013
LLOYDS FRANCE SAS 4, rue des petits pères 75002 PARIS ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L H un permis de construire afin d'édifier un immeuble collectif d'habitation comportant seize logements sur un lot détaché des parcelles cadastrées section AE n° 332 et n° 333 et situé au n° 100 de la
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c3
29 juin 2017
29 juin 2017
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES L'indivision [Z]-[A]-[W] est propriétaire de la parcelle K [Cadastre 1] située à [Adresse 6]. Reprochant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff2
26 juin 2007
26 juin 2007
du passage qu'elle revendique, elle est bien fondée à voir constater qu'elle bénéficie d'un droit de passage le long des façades de l'immeuble implanté sur la parcelle Nº 1127 appartenant à Monsieur Z
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.
Source officielle4e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1bf2
2 juin 2016
2 juin 2016
Il faudrait ensuite élargir la rampe existante sur les parcelles [Cadastre 60] ([Y]) et passer ensuite sur les parcelles [Cadastre 61] et [Cadastre 62] par le portail visible sur la photo n° 6, annexe
Source officielle4e Chambre B
6162603d8672d229b88163bf
6 juin 2013
6 juin 2013
Les appelantes soutiennent que l'état d'enclave de la parcelle [Cadastre 7] résulte de la division de la parcelle anciennement cadastrée [Cadastre 1] et qu'en conséquence le droit de passage doit être
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [E] [G] est propriétaire d'une parcelle cadastrée BH[Cadastre 3], la parcelle mitoyenne cadastrée BH [Cadastre 2] appartenant à Monsieur [W] [N].
Source officielle1ere Chambre
5fca9c37f55d1a91aa287d84
15 juillet 2020
15 juillet 2020
la publication de l'arrêt, - subsidiairement, dire que les parcelles AD [Cadastre 1], [Cadastre 9] et [Cadastre 6] sont enclavées, - dire qu'une servitude de passage et de stationnement d'un véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142f
10 avril 2014
10 avril 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ead38d18b7ebf63d34d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[X] existant sur la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 2].
Source officielleChambre 1-4
63c10515bf9fd47c90a135d5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
OTEIS SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Fabien BOUSQUET Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Pascal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort du dossier de permis de construire que le terrain d'assiette du projet est composé de deux parcelles contigües numérotées 241 et 728 et que la parcelle 241 donne directement sur la route de
Source officiellePage 11 sur 30