Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdf8fbeee0f8318b9769e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il a précisé qu'il n'avait plus de contact avec sa famille, notamment sa compagne et ses deux enfants, qu'effectivement il n'avait aucune famille en France mais que son patron devrait lui refaire un contrat
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704a81e733ee26983123
25 avril 2024
25 avril 2024
déclaré avoir eu des relations professionnelles qu'avec son cousin [T] [L], qui le payait en espèces, et a reconnu n'avoir jamais eu de contrat de travail avec la société [4], dont il ne connaît pas le patron
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Lafarge Granulats, représentée par Me Patin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle3e chambre
615e0d05c25a97f0381f4b6e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
rendu le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma BLANC-PATTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b28
26 novembre 2015
26 novembre 2015
David C..., préposé de la société Corrèze constructions, qui aurait reconnu devant lui avoir mis volontairement le feu à la discothèque sur ordre de son patron ; que Mme Fabienne D... atteste le 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e90
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Stanislas PANON de la SELEURL PANON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2023, substitué sur l'audience par Me Hélène LAUTHE, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e9a
25 avril 2024
25 avril 2024
LAFARGE DISTRIBUTION, représentant : Me Marc PATIN de l'AARPI LEXT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E807 Intimée : Madame [W] [Z] [P] ORDONNANCE Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e0
27 janvier 2000
27 janvier 2000
importateur exclusif de la marque CHRYSLER, qui avait conclu des contrats de concession avec les sociétés DETROIT AUTOS, JNB AUTO, AUTOMOBILE DE DIFFUSION ET DE REPARATION DE L'ESSONNE, INTERNATIONAL GARAGE, PANON
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[G] était le seul patron et la seule personne à pouvoir hiérarchique à qui je devais rendre des comptes de mes heures, demande de congé ou d'augmentation de salaire, mes retards éventuels ou absences pour
Source officielleChambre Sociale
6864c20731953a33f9365ed9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [T], répondu qu'il en avait «'marre de cette boite de merde'», qu'il allait «'revenir avec une carabine car les patrons méritent de prendre une balle dans la tête'» et qu'il souhaitait mettre une balle
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c7
30 juin 2014
30 juin 2014
de la Moselle dispose ce qui suit : « Quand le commis a dénoncé le contrat de louage de services conformément aux dispositions des articles 70 et 71, à raison d'une violation de ce contrat par le patron
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b45a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L] sans pour autant que ces derniers ne soient propriétaires desdites fondations, objets de la servitude consentie par leur auteur le 13 juin 1987, * le mur de soutènement est constitué d'un patin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162678d12fe6a3e85a6c907
6 décembre 2012
6 décembre 2012
[N] qui parlait calmement avec son patron, et son patron s'est énervé, l'a traité de fils de chien, il a marché sur lui, a arraché sa sacoche et a poussé M. [N] en continuant à l'insulter.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159e
15 mai 2014
15 mai 2014
visite du 31 mars 2010 provoquée par la déclaration d'aggravation des dommages de Mme X..., la société Duotec a constaté : - que la partie haute du pilier s'était descellée, - qu'avait disparu le patin
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9df
16 juillet 2012
16 juillet 2012
La deuxième attestation émane d'un dénommé Pierre B..., qui se trouvait devant la vitrine et qui aurait vu la caissière s'énerver après le patron, et frapper la vitrine et la caisse.
Source officielleRétention Administrative
64f6c4d6ed0253d969201ca7
2 septembre 2023
2 septembre 2023
Mon patron [R], m'emploie depuis à peu près deux semaines. Au mois de juillet, j'ai vu le Consulat Algérien, on ne m'a pas reconnu comme Algérien. Je suis en France de puis 2 ans et demi.
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8f1383a880008fd099a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00416 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Annabelle PAVON-GRANGIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
22 novembre 2019
La société Gnat a demandé l'enregistrement de la marque complexe : déposée en couleurs Or (Pantone 871U) et Jaune (Pantone 1205U), étant précisé que le cartouche central apparaît figuré en blanc.
Source officielle11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac12
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F12/03468 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Jean-françois PATOU
Source officiellePage 11 sur 95
SELARL DOCTEUR STEPHANIE PATONNIER VIALAN
30/07/2026
Voir →
PATON
30/07/2026
Voir →
TRANSPORTS PATON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/07/2026
Voir →
SAU'CLAD, AU PETIT PATON
Acte sous seing privé en date du 06/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE NANTUA le 08/07/2026, Dossier 202600031254 réf 0104P01 2026 A 01033 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Rectificatif annonce légale paru dans mesinfos.fr le 20/07/2026 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’a
22/07/2026
Voir →
LES PATONS
09/07/2026
Voir →