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293 résultats pour « Patrice ANTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Yann X..., après déduction des créances actuelles des tiers payeurs (RSI) venant aux droit de L'AVA PROVENCE ALPES ET CORSE, d'un montant de 304. 591, 69 € et de l'indemnité provisionnelle de 152. 449,

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

65b35afc1d7564000872dbaa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'information du bailleur par l'organisme payeur de son obligation de mise en conformité du logement tient lieu de demande de mise en conformité par le locataire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cb10de15342de1486c

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

[B] [L] et qu'il avait pu lui-même observer à plusieurs reprises ; qu'il a ajouté que le New Fill n'avait une autorisation de mise sur le marché que pour les personnes atteintes du sida traitées par anti-protéases

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Association A.T.I -c/M.S

6253cd21bd3db21cbdd9257a

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Endurées : 4/7 - Préjudice Esthétique : 2/7 - Activité d'agrément: pas d'élément d'information au point de vue médico légal - Préjudice Sexuel : pas d'élément d'information - Frais Futurs: traitement anti-épileptique

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03879_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea61a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

responsabilité à hauteur de 75%, - juger que ce partage de responsabilité est opposable à la victime directe, aux victimes par ricochet, et à toutes personnes exerçant une action subrogaoire (tiers-payeurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc87dabd2391ab1be06f3c

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

lui demandent, dans l'hypothèse où le plafond d'indemnisation ne permettrait pas d'indemniser intégralement l'ensemble des créanciers, de juger que la créance des concluants prime sur celle des tiers payeurs

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] a prescrit des séances de rééducation ainsi que des anti- inflammatoires non stéroïdiens. Le 31 août 2018, Mme [S] a consulté M. [O] pour un deuxième avis médical.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60372eed036fdf0a03030eb7

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 et assistée par Me MOUCHON Patrice

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[I] [G] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1ac25a97f0381f5236

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

pris en la personne de ses représentants légaux, sise [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SELARL HANDS, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Me Cécile CAPRON pour Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me Sébastien ANTOMARCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74d1

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle a été placée en arrêt de travail et il lui a été prescrit des anti-inflammatoires.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03364_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03989_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03990_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03992_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] [M] a subi une lourde charge thérapeutique associant anti-inflammatoire, myorelaxante, antalgique et antidépresseur.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a60

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En conséquence, la sanction qui s'applique sur l'indemnisation totale du préjudice, avant déduction de la créance du tiers payeurs et des éventuelles provisions, est appliquée sur la somme de 147.659,66

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