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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
6364bb2be405357f749ea864
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle m'a volé des papiers importants, tous les jours, et un jour je l'ai menacé avec un couteau en 2011. Je ne supporte pas mes médicaments c'est pour ça que je ne peux plus marcher depuis 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8965a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Du 22 au 26 mai 2004, il a participé à la cinquième conférence des procureurs généraux d'Europe organisée à CELLE en Allemagne.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9ce
6 mars 2008
6 mars 2008
Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e742
19 septembre 2011
19 septembre 2011
de ce qu'elle se désiste de sa demande de suppression du droit de visite et d'hébergement du père, prétention qui pourtant était l'objet principal de l'action par elle engagée ; Attendu que cette volte-face
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01561_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure : " Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : () 2° S'il
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911dc
25 février 2014
25 février 2014
Nous sommes contraints de vous licencier pour faute grave, à savoir : Vol dans l'entreprise : en effet, nous avons constaté que vous avez mis à votre ordre des chèques établis par des clientes (2 chèques
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb768d0ccf000877e53d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 13 novembre 2018, il a déposé plainte pour le vol de ce véhicule.
Source officielleCour d'Appel
énales B... le Procureur de la République, le 04 Mai 2006c/Monsieur X
6253c996bd3db21cbdd88b84
3 novembre 2006
3 novembre 2006
(Mandat de dépôt du 16/09/2004, Mise en liberté sous C.J. le 15/11/2005, Mandat de dépôt du 26/04/2006) prévenu de PROXENETISME AGGRAVE : PLURALITE DE VICTIMES prévenu de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
25 janvier 2006
En effet, il ressort du réquisitoire définitif de renvoi (D396) auquel la Cour se réfère expressément et des aveux circonstanciés de Messieurs X..., O... et S... qu'ils ont activement participé aux vols
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
J... a attesté avoir participé à la démolition de l'ancienne usine et que "les plans d'ouverture des façades ont été établis collectivement et Mme A... y a donc activement participé "; Que Mme G..
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f356
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d93
15 avril 2025
15 avril 2025
En cas de vol, le problème va se poser principalement sur les 2 derniers modèles. (...)
Source officielle15ème chambre
6162cf718b4dc27576e7b764
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielle12e chambre
5fdae0434035f57335708224
14 mai 2019
14 mai 2019
EUROPEAN CONTAINERS SERVICES (ECS) N° SIRET : 043 513 150 8 [Adresse 2] [Adresse 2]E (BELGIQUE) assistée de Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee7
21 janvier 2008
21 janvier 2008
RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de BREST par jugement Contradictoire en date du 05 DECEMBRE 2006, pour VOL EN REUNION, NATINF 007872 VOL AVEC VIOLENCE N'AYANT
Source officielle6ème Chambre B
659e49bf55379800088473cf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
créance d'utilisation du véhicule Twingo, - débouté Madame [G] de sa demande tendant à fixer à 900 euros le montant de sa créance sur Monsieur [F] au titre du remboursement des objets qu'il aurait volés
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f6
10 avril 2008
10 avril 2008
: 07 / 10 Composition de la Cour Président : Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre Assesseurs : - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb661e53cf1c4440984adf
14 mars 2019
14 mars 2019
de participation et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fde
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[S] n'exerçait pas les fonctions d'un agent de sécurité magasin vidéo : « L'agent de sécurité magasin prévention vols est un agent de sécurité qui participe à un travail de surveillance, dans les établissements
Source officiellePage 11 sur 32