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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a657
28 janvier 2008
28 janvier 2008
à la résidence " Jannette ", -le 9 mars 2005 d'un problème de solde de comptes de la copropriété " Soubeyranne Nord " par l'agence concurrente Lauzier, -le 11 mars 2005 d'une plainte du magasin " Champion
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a6131d97f2f687d9138a
9 décembre 2010
9 décembre 2010
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616355cfbf1fa7f870d29fc4
12 mai 2011
12 mai 2011
à la Cour assistée de Maître Georges JENSELME, avocat au barreau de PARIS, toque : P 426, plaidant pour la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Patricia
Source officielle10e Chambre
6162fde33ebbdffcbea6a98d
23 mai 2012
23 mai 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème Chambre
627ca8a74781dc057dee7d0c
11 mai 2022
11 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616343f588dc29ccde27f0a0
16 juin 2011
16 juin 2011
pôle 'concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie' (pôle C) de la DIRECTE de HAUTE NORMANDIE, muni d'un mandat, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163515da2ead9ed860b6fe0
16 juin 2011
16 juin 2011
de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014e4c6681071edf67ca
2 février 2012
2 février 2012
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Patricia
Source officielleChambre Sociale
65a0f688383a880008fd0871
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616361d1c983b818eb76d313
24 mars 2011
24 mars 2011
, plaidant pour la société d'avocats CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, SOCIETE MAITHONG ayant son siège : [Adresse 6] (THAILANDE) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33c7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
] [Adresse 1] Représentée par Me Miguel BARATA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 INTIMÉES SCI RUNGIS ORLY SIRET 318 685 518 00017 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67f8a8a7a5ae27812390df09
10 avril 2025
10 avril 2025
DES BORDS DE SEINE [Adresse 13] [Localité 28] représentée par Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R009 INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT IDFM (ILE-DE-FRANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fda7be11192ad0705516cf5
27 juin 2019
27 juin 2019
00128 APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT EPA ORSA N° SIRET 499 084 283 00021 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348f5543823d76b03178a
26 mai 2011
26 mai 2011
de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61636a8d22908a2ec611e8c9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
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