En outre, elle soutient que la salariée, sur laquelle pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

- Sur le rappel de salaire au titre des congés payés En l'espèce, le montant correspondant à un jour de congé payé est variable car dépendant de la rémunération perçue sur la période d'acquisition

salaires à partir du 12 01 2022 ; 91,17 € brut au titre des congés payés afférents; 1983,77 € brut de rappel de salaires à partir du fevrier 2022, 193,37 euros bruts de congés payés afférents ; 2923,43

Elle ajoute que l'employeur n'a pas payé les primes et gratifications conventionnelles et a fait usage de son pouvoir disciplinaire pour la sanctionner, suite à sa rupture avec M.

, des rappels de salaire de décembre 2011 à décembre 2013, les congés payés afférents, et des dommages et intérêts.

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

pour la période antérieure au 13 octobre 2020, - condamné la société [1] à payer à Mme [B] la somme de 2'022 euros à titre d'indemnité compensatrice des congés payés acquis durant les absences pour maladie

Par décision en date du 29 juin 2017, le Conseil de Prud'hommes a dit que le licenciement de Monsieur [A] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société Aurilis Group à lui payer les

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

 ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [B] de sa demande de rappel d'indemnité de 5/30ème de congés payés ; - Statuant à nouveau, condamner la SAS [1] à payer à Monsieur [B] la

 ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [R] [I] de sa demande de rappel d'indemnité de 5/30ème de congés payés ; - Statuant à nouveau, condamner la SAS [1] à payer à Monsieur [I]

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

Sur les congés payés : En application des articles L. 3141-1 et L. 3141-22 du code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé par l'employeur, rémunéré par une indemnité égale au

[X] de ses demandes en paiement des sommes de 18 393 euros au titre de l'indemnité de préavis, 249 400 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 9 716,75 euros au titre de l'indemnité de congés payés

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M.

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.