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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
6032ef117c256762fe69aace
30 octobre 2017
30 octobre 2017
La société Projagro Ingenierie a sous-traité la pose des panneaux d'isolation de type sandwich à la société d'Isolation par panneaux, exploitant sous le nom commercial 'So Di Pan', assurée par la société
Source officielle1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
qui a apposé ces panneaux.
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb6ca9bf26379030639
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle souligne que l'exclusion de garantie invoquée par la société Gan Assurances IARD porte sur la responsabilité civile pour exploitation de panneaux solaires et non sur la pose de tels panneaux.
Source officielle2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff4d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle estime que, lors de son départ, les panneaux et l'onduleur étaient parfaitement installés et fonctionnaient.
Source officielle11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b23
28 juin 2016
28 juin 2016
La SAS Maci ayant réimplanté un panneau en août 2004, s'est acquittée d'un seul loyer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89701
29 mai 2007
29 mai 2007
T.A.S.S. de Haute-Saône en date du 07 octobre 2005 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte URSSAF DE LA HAUTE-SAONE C/ SA COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Les panneaux translucides M.
Source officielle4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938b0
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ne résulte d'aucune pièce qu'ait été remis aux maîtres de l'ouvrage une certification de la provenance des panneaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01267_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A en lui demandant de préparer une commande de panneaux de bois. En motivant sa décision par la circonstance que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03594_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'emplacement de ce panneau n'est pas utilement contesté par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03848_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article A. 424-17 du même code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4631
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Attendu que les époux [C] seront condamnés à restituer les panneaux photovoltaïques sous réserve que cette restitution s'accompagne d'une remise en état de la toiture après dépose des panneaux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02987_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'affichage étaient illisibles depuis la voie publique ; en outre, la hauteur mentionnée sur le panneau est erronée et ne correspond pas aux hauteurs mentionnées dans le dossier de permis ; - le permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Outre, notamment, l'attestation d'un voisin ayant constaté la pose du panneau en mars 2022, M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6438f259a942a604f5e93486
13 avril 2023
13 avril 2023
à l'origine des incendies observés dans le sinistre affectant les panneaux photovoltaïques [O] En conséquence : Dire et juger que l'incendie n'a pu trouver son origine dans les panneaux mis à l'arrêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
M. et Mme B ont déposé une déclaration préalable de travaux tendant à régulariser la pose sur leur toit de panneaux photovoltaïques.
Source officielleAvis
CADA:20164630
17 novembre 2016
17 novembre 2016
la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération dijonnaise - Le Grand Dijon à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'appel d'offres concernant l'audit sur les panneaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01964 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-bénédicte VOLOIR Me Maud HAYAT SORIA
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
d'Administration domiciliés de droit audit siège Château des Castaignes 51270 MONTMORT LUCY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Si la société requérante établit que ce produit ne contient plus d’acide citrique, il est constant que sa composition intègre du sorbate de potassium (E202), lequel est défini comme additif alimentaire
Source officiellePage 11 sur 294