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6 006 résultats pour « Pelfrene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CH Spéciale

6a1922a8cdc6046d47533b97

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

conclusions que Mme [N] n'avait pas justifié de sa situation professionnelle et de l'évolution de ses revenus, qu'elle ne démontrait pas que la diminution de ses revenus qu'elle invoque soit durable et pérenne

Source officielle

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CA

3ème chambre

65aa2f9f009f81000890dc73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ils soutiennent que': - ils ont subi une infiltration d'eau par la toiture en 2021 due à une accumulation de mousse qu'il est impossible de nettoyer de façon pérenne en raison de la présence de plaques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163ca2076640886b9a72655

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163ee833ae8501efbbc5382

Appel

19 mars 2010

19 mars 2010

GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P141 INTIMES Madame [J] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61640b109ca216971463264e

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

AIR LIQUIDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Maître Patrick R... du cabinet CLIFFORD- CHANCE- EUROPE LLP, toque : K 112, Maître Eric S... ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ- PELLERIN

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01963_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05486_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

attractivité du Ségur de la santé, d’annuler le décision du 16 septembre 2022 par laquelle le même directeur a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté et de porter cette dotation à un montant pérenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb9

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Représentés tous deux par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMÉS Monsieur Jean-Baptiste Z... né le 1er février 1964

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633e7042f8faf13e2e973e0d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

CONCEPT AUTOS [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparantes ni représentées à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64cde6a1e5a2b5d969490d4c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709e3f7c3ffdb9560b0827

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LTD. agissant poursuites et diligences en la personne de son réprésentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fb2db7cac9e5eb49bf

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MJA prise en la personne de Maître [I] [Z], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU ALTIFORT D2FC, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fb2db7cac9e5eb49c1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MJA prise en la personne de Maître [Y] [O], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS ALTIFORT, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49c3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MJA prise en la personne de Maître [P] [N], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU TOBLER, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49c5

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MJA en la personne de Maître [C] [F], es qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU ALTIFORT HP SYSTEMS, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49c7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

personne de Maître [L] [B], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS L'INDUSTRIELLE DE TUYAUTERIE ET DE CHAUDRONNERIE (ITC), représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

601363bd2d166eb095005369

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son President Representative Director, et Chief Executive Officer, domicilié en cette qualité audit siège Elisant domicile à la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fde30c39e4e350d961da631

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

La société Maghreb Voyages organisait des forfaits touristiques pour réaliser un pèlerinage à la Mecque, incluant un vol aller-retour France -Arabie Saoudite, les transferts entre aéroport et lieu de pèlerinage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162cc34fea1086acdbe41cf

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Cour : recours en révision contre un arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS le 2 Septembre 2010 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [F] [T] Demeurant [Adresse 7] Représenté par la SELARL PELLERIN

Source officielle