que les périodes visées doivent être révisées et le taux horaire réduit pour une tierce personne non spécialisée, sans niveau de compétence technique.

La SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de M. [E], a été désignée liquidateur judiciaire et il a été mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire.

certaine période peut constituer une simple faute de négligence.

intérieur du GIE ainsi que la liste et la qualité des personnes physiques qui la compose au regard de l'énumération figurant dans cet article ; 3) la liste des membres personnes morales composant

Par dérogation aux trois précédents alinéas, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires,

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention sur personne

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes

de procédure civile ; - Ordonné à la société [6], prise en la personne de son représentant légal, de délivrer à M.

Le 18 août 2022, le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [S] [N], la Sarl [L] en la personne de Me [Z]

2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle

Assani Hanafi Nizar, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, -désigné la société [J] prise en la personne de maître [C] [J

ANASTA prise en la personne de Maître [T], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association aide aux personnes par intervention à AAPUI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Marie-Alice

Il a sollicité le prononcé d'un rétablissement personnel.

[P] [A] le bénéfice de sa pension de retraite personnelle de base au titre de l'inaptitude et d'une retraite complémentaire, à compter du 1er octobre 2015.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes

ALLIANCE prise en la personne de Maître [G] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GRAIN D'ARTISTE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de [Localité 2] régulièrement convoquée par acte d'huissier en date du 29 octobre 2025 ne comparaît pas ni personne pour elle.

La convention collective applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1996.