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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d87
3 avril 2025
3 avril 2025
sous le n° 412 083 206 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Me René-Louis PETRELLI
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MENAGEMENT CONSEIL SAS SOCIETE DE CONSULTANT CONSULT DLLc/SAS AQPRIM
5fdb1884f2db30ad35199803
10 avril 2019
10 avril 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2019 (Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03425_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
D, qui exerçait une activité de chef mécanicien sur des plateformes pétrolières en Angola.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c74ca9bf263790308b6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
aux gérants aucune faute de gestion et qu'il convient d'ordonner une mesure d'expertise pour permettre, notamment, de déterminer si ces pertes sont dues à la politique de prix suivie par la société pétrolière
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696771d8cdc6046d473f127c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. *** La Sasu [10], qui a pour objet social l'assistance au management de projets industriels pétroliers et gaziers et toutes prestations liées aux domaines de l'énergie, a été approchée par le biais
Source officielleChambre 4-5
5fda2c88db05fe71a455a769
19 septembre 2019
19 septembre 2019
par contrat de travail temporaire avec l'entreprise de travail temporaire Adecco pour être affecté au sein du GIE Ganca, aux droits duquel vient la société Sasca, notamment composé des compagnies pétrolières
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le site constitue en outre une zone de survol prioritaire pour les pétrels de Barau et les puffins.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49588
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A partir de 1974, suite à la crise pétrolière, la France se tourne vers l'électricité nucléaire et annonce la construction de 13 centrales nucléaires en 2 ans.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca5f2ebc61104651d93ae5
6 novembre 2020
6 novembre 2020
qualité de coordinateur logistique, suivant contrat de travail à durée déterminée de 12 mois, régi par le code du travail de la République du Congo et la convention collective des entreprises du secteur pétrolier
Source officielleChambre 4-8
602255552fcf2640c5572ea3
5 février 2021
5 février 2021
global et que de ce chiffre sont déduits les droits ou taxes indirects, les taxes intérieures de consommation grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a596
18 décembre 2007
18 décembre 2007
La SARL LUDA exploite au bord de la mer un fonds de commerce de restaurant, et elle pensait donc être en mesure d'obtenir une indemnisation à la suite du naufrage de ce pétrolier.
Source officielle1ère Chambre
6037537e59b14e316f457525
10 avril 2015
10 avril 2015
En deuxième lieu, elle invoque l'absence de fondement de la taxe revendiquée par l'administration des douanes, en exposant que s'agissant de la taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TGAP), l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C réalisait des prestations de consultant géologue auprès de la compagnie nationale des pétroles du Venezuela. L'administration a mis en évidence, ce que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a31836ab09eb9a2fd777
23 avril 2013
23 avril 2013
SAN MARINA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016 substitué par Me Karine TRUB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016
Source officielleRéférés
67ef6c8d9a9834ffd825fb9f
3 avril 2025
3 avril 2025
accompagné d'une traduction, et par ailleurs, le courrier de l'avocat iranien de la société MIYASCO ne permet pas de connaître l'objet du litige l'opposant à la dite université iranienne et à une société pétrolière
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b46
28 février 2003
28 février 2003
nouveau code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant que la société Sieleco transport (ci-après la société) exploitait une activité de prestataire en organisation de transports de produits pétroliers
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878be
24 novembre 2005
24 novembre 2005
titres du 14 octobre 1993 Christian X... et son fils Steffen se sont engagés à céder à Didier Y..., en deux phases, les 500 parts sociales constituant le capital de la société RHÈNE ALPES SERVICES PETROLIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
- que la garantie de revenus avait été négociée par les parties, compte tenu des conséquences incertaines du naufrage du pétrolier ERIKA, qu'il s'agissait donc d'un dédommagement en cas d'insuffisance
Source officiellechambre commerciale
615e0e51c25a97f0381f54df
15 décembre 2014
15 décembre 2014
à l'emmagasinage de produits pétroliers, leur maintenance étant assurée par le bailleur et à sa charge, de même que les réparations et changement de matériel.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00874_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Quand bien même la parcelle en cause, anciennement affectée à des fins d'exploitation pétrolière, serait désormais dépourvue d'intérêt agronomique, elle est entourée de parcelles non bâties et est située
Source officiellePage 11 sur 42