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457 résultats pour « Philippe BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

627368f9a58162057dac656a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

2019 à l'étude d'huissier défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6033e6b4cfbaf397ba02023d

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-3

60225d397c724b08ac09e0db

Appel

4 février 2021

4 février 2021

2021 N° 2021/35 Rôle N° RG 18/18474 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMGM [S] [E] C/ Société JYSKE BANK A/S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ea

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

né le 05 Octobre 1969 à ROUSSILLON (ISERE) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP THREARD LEGER BOURGEON MERESSE, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6274bc312799a9057d5dcfb7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d15

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

.-87400 ROYERES représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Maître Marie-Laure LEMASSON,

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CA

Chambre 3-3

6618cef27935f50008be3f3f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANTS Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 2] 1967, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me

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CA

4e chambre civile

6a1929cccdc6046d47545fab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda1

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

.-97129 LAMENTIN Monsieur Philippe G... ... 97170 PETIT-... Représentés par M.

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CA

1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84d9d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

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CA

Chambre 1-9

69f44a1dcdc6046d472f1765

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

(13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

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CA

Chambre 1-8

6710aa38be64d7e510244e4e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MCS & ASSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, membre de la SCP BOLLET & ASSOCIES

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CA

9e Chambre A

6162c50e1e6e05567349085f

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

N° 2012/710 Rôle N° 10/18111 [I] [J] C/ SA MIYOWA Grosse délivrée le : à : Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Phillippe

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bd

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92930

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223a

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

ASSISTANCE Société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le No 451 366 405, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 1 Promenade de la Bonnette

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efaf

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

: SARL TRAVAUX BATIMENTS SERVICES - TBS représentée par ses dirigeants légaux 2 rue des Techniques 42570 SAINT HEAND représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1959b53b0c2f5373ec1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a75

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

Maison "Z..." 64640 IHOLDY représentée par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP BONNET BAQUIER ASTABIE BASTERREIX, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7 place Saint-Bonnet-23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE de deux ordonnances de référé rendues le 13 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de GUERET

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