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Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01585 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fe

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933702

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933704

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933706

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933708

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370a

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01623 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370c

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370e

Appel

3 juillet 2025

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01620 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933710

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01619 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933712

Appel

3 juillet 2025

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01617 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

Philippe X....

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Chambre Sociale

64a8ff7e03029105dbedc266

Appel

6 juillet 2023

[L], la société produit : - un courrier de M.

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CHAMBRE 1 SECTION 3

696a57f2cdc6046d4789e60d

Appel

15 janvier 2026

[T], ès qualités de gérant des sociétés Domoc, Les Comptoirs et [Localité 7] Foch, - condamné les SCI Domoc, Les Comptoirs, Meaux Foch, SB et M.

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Chambre commerciale

642bbfd9d49e0104f58f0149

Appel

3 avril 2023

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

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Pôle 2 - Chambre 5

60371b4177dc49b5867552eb

Appel

9 juin 2015

légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par Me Philippe-Gildas

Source officielle

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbcf

Appel

1 octobre 2024

KER GWENAN [Adresse 2] [Localité 27] Représentée par Me Jean philippe MESCHIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de SAUMUR INTIMES : Mme [O] [H] née le 24 Février 1923 à [Localité

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Pôle 5 - Chambre 8

6164045660406d79e4fdf007

Appel

27 octobre 2009

A7 MANAGEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Philippe-Françis BERNARD, avocat au barreau

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2ème Chambre

6031eed63de78027b984266c

Appel

1 juin 2018

D... de la SCP PHILIPPE COLLEU, B...

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3e chambre

603600724028ab65b6225f46

Appel

14 janvier 2016

la société UBS France- ce que [M] [V] s'est manifestement abstenu de faire alors pourtant que le courtier en assurances est tenu d'une obligation de conseil.

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