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2 347 résultats pour « Pierre ALFORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017a

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Christophe-Pierre X... C/ Mme Rachel Marguerite Alberte Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fb

Appel

5 février 2009

5 février 2009

Or un tel raisonnement postule l'applicabilité du droit français alors que cela est pour le moins contestable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00104_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Le 26 mai 2019 vers 10H30, alors qu'il circulait à vélo dans le cadre d'une sortie du " Locamaria vélo club " (LVC), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f56

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

[Z] Représentée par son gérant, Monsieur [Z], domicilié ès qualités audit siège "[Adresse 1]" [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre François DEREC, membre de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dafa

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

. ; - Monsieur Albert Y... , né le 20 mars 1948 à..., de nationalité française, entrepreneur, demeurant à ... ... ; - Madame Nadine Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154774

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de Mazamet à sa demande de communication de la promesse de vente engageant la commune envers les époux X pour la vente des lots 2, 3 et 4 du bien communal cadastré section AI n° 581 situé 17 avenue Albert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910b

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

Jonathan Albert Pierre né le 18 Janvier 1982 à ROUBAIX Fils de Y... Djilali et de Z... Sylvie De nationalité française, célibataire Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03066_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que les atteintes alléguées à cet égard par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9249a

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Albert à payer à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00698_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a8

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

: Monsieur Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Albert

Source officielle
CA

2ème Chambre

6787524ffc8e837eda8a61e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASSOCIATION DU 33, représentée par son président-syndic bénévole Monsieur [E] [L], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me Pierre ALBERT, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6801dfd1354955cf78ced4c0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

PIZZ'TERNOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d271

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed10

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

né le 11 septembre 1984 à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE) ... 85170 LE POIREE SUR VIE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca0b

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Jean Albert Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9120d41e0057d43e576

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Madame [T] [A] épouse [S] née le 19 août 1990 à RECEA (RÉPUBLIQUE MODAVE) 9, rue Molière 94700 MAISONS ALFORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ecd

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Pierre-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f58

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Albert X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02818_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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