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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b35f131d7564000872dd5f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL MARTIN LECLERC
Source officielle18e Chambre B
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
6 juin 2014
SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael
Source officielle12e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cea
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les sociétés G7 Savoie, G7 Bourgogne et G7 Tractions (anciennement G7 Bresse), dénommées jusqu'en 2014 Transports Guebey, N7 Froid et Transports frigorifiques Guebey, sont spécialisées dans le transport
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
Les causes sont la contiguïté par le mur séparatif de pierres et par la liaison du plancher bas de l'étage en béton, alors que le plafond du bar n'est pas isolé acoustiquement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
A l'égard des époux : Monsieur AA... ne verse aux débats aucune pièce justifiant de sa situation personnelle et professionnelle postérieure à 2003.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879dde
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [D] de la SARL Guenet Expertises. Les deux experts se sont rendus sur place le 19 août 2019 et ont tous deux estimé que le montant des travaux de remise en état était de 159 315 euros.
Source officielle18e Chambre B
6160622a60f63c4194dfffb5
16 mai 2014
16 mai 2014
la personne de Me [X] [Z] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
Source officielleChambre 3-2
5fda8f65841f0a1f1abce1cb
20 juin 2019
20 juin 2019
Elle précise que la communication de pièces invoquée postérieurement à l'acquisition de la péremption est sans effet.
Source officielle18e Chambre
6162853fc10e2193c5780a33
7 mars 2013
7 mars 2013
*sur la vente MARIOTINI/SALIBA* Il résulte des pièces versées aux débats que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil européen du 27 juin 2021 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle18e Chambre
61627e9a38d18b7ebf63d1dc
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Le 8 février 2010, la salariée a été mise à pied à titre conservatoire. Le 23 février 2010, Mme [K] a été licenciée pour faute grave.
Source officielle18e Chambre
6162bb42f32b7c38854c2fd6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Il résulte des pièces produites aux débats que Madame [Y] était en arrêt maladie depuis le mois de mai 2009, pour motifs non professionnels.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : -les ordonnances de taxation n° 1604818 du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 17 mai 2018 ; -les autres pièces du dossier.
Source officielle18e Chambre
6162ec2e6c9bddc825847669
15 mai 2012
15 mai 2012
La période de mise à pied conservatoire lui a été payée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162fa95687317f24325afb4
9 mars 2012
9 mars 2012
représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe HERVE, avocat au barreau de PARIS, toque R44, plaidant pour l'Association FABRE-GUEUGNOT et substituant Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
EIFFAGE CONSTRUCTION, venant aux droits de la SOCIETE SAE, elle-même venant aux droits de la SOCIETE BORIE, laquelle vient aux droits de la SOCIETE JEAN PIERRE ADAM Appelante et intimée, demeurant 143
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b598f502b828318c4e535
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DE LA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Laurence GUEGAN-GUENET
Source officielleRétention Administrative
69f19c25cdc6046d47ee0c3b
28 avril 2026
28 avril 2026
, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVD ETRANGER : Mme [R] [E] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE
Source officielleETRANGERS
62d103c22f83c19fcf11bb8f
14 juillet 2022
14 juillet 2022
greffe de la cour d'appel de ce siège le 13 juillet 2022 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties ; FAITS et PROCÉDURE [E] [F], de nationalité guanéenne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603390fb826bcd43c6faacdc
19 mai 2017
19 mai 2017
d'un patrimoine immobilier de 300 000 euros et au titre des charges d'un solde d'emprunt de 121 478 euros, soit une valeur nette de leur patrimoine de 178 522 euros en 2012 ; qu'il mentionne que les pièces
Source officiellePage 11 sur 16