Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

69007 LYON comparant en personne, assistée de Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Claude X... 8, Rue de l'Abbaye 69440 MORNANT comparant en personne, assisté de Maître Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

- ses fiches horaires mensuelles du mois de janvier 2013 au mois d'août 2017 (pièce n° 17) ; - ses fiches de salaire du mois de janvier 2015 au mois de novembre 2016 (pièce n° 19) ; - un décompte

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la délibération n° 424 du 20 mars 2019 du Congrès de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.

Force est de constater, en outre, que la société Axa France Iard ne démontre pas, au travers des pièces versées aux débats, que l'activité accomplie par la société Eparco ayant permis la réalisation de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La demande directe de A..., René, Sabine SAN X... et Michelle E... épouse SAN X... à leur encontre est justifiée puisqu'ils ont la qualité de tiers lésés par la faute commise par l'assuré des Mutuelles

dont se prévaut la société appelante est inopérante dès lors qu'elle ne constitue pas un vice d'une particulière gravité devant être relevé d'office et ne présente pas de rapport direct avec l'intérêt lésé

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pierre Eloy X...

Elle soutient que c'est donc à juste titre que le médecin expert désigné en première instance a retenu l'existence d'un état antérieur au niveau du membre lésé.

à l'article R. 143-32 du code de la sécurité sociale, et qu'elle a transmis les pièces médicales en sa possession, dont les certificats médicaux de prolongation, ces pièces ayant ainsi permis au médecin

Il soutient que : - la SASU Eurautos ne peut se prévaloir d'un intérêt lésé dès lors qu'à la date de démarrage de l'exécution de la concession, le 1er juillet 2019, elle ne détenait pas l'agrément de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La demande du tiers lésé tendant à ce que l'assureur soit condamné à lui verser l'indemnité due par ce dernier ne peut s'analyser que comme l'exercice de ce droit d'action directe.

Sepur au titre du lot n° 5 du marché relatif à la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés, d'enjoindre avant dire droit à l'établissement public territorial de lui communiquer les pièces

Monsieur Jean-Pierre X..., la différence ne se faisant donc qu'au niveau de la prime d'objectif.