A la suite d'un contrôle a posteriori, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (« la Caisse ») a notifié à M. 

[M] sa mise à pied à titre conservatoire. Par courrier recommandé du 2 mars 2018, l'employeur a convoqué M.

enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

ne produit pour sa part aucune pièce justifiant des griefs allégués.

Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[A] a été placé en arrêt de travail pour maladie. Le 14 septembre 2022, il a de nouveau été placé en arrêt de travail pour maladie, lequel a été prolongé jusqu'au 31 octobre 2024.

[M] [S], ouvrier, qui relate (pièce n° 9) : "  (...)

Après analyse de votre situation, le médecin de l'assurance-maladie fixe votre consolidation au 1er août 2020.

la SASU société MCM intérim à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris du 14 décembre 2017 dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (la caisse) d'un jugement rendu le 18 novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Auxerre dans

[F] a été placé en arrêt maladie, puis il a effectué sa mise à pied jusqu'au 27 février. Il a repris le travail le 28 février 2013.

Son employeur a adressé le 13 juillet 2021 à la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] une déclaration d'accident de travail rédigée en ces termes : " Chute de plein pied.

Il est constant qu'en l'espèce, la mise à pied disciplinaire a été notifiée à M. [C] sans que l'employeur lui ait rappelé la possibilité d'exercer un recours contre sa décision.

Elle affirme qu'elle n'avait pas connaissance de l'accident, précisant avoir reçu en novembre 2018 un arrêt-maladie classique.

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Un équilibre physiologique précaire, compatible avec une activité donnée, peut se trouver détruit par l'accident ou la maladie professionnelle."

Cette déclaration a été transmise avec des réserves à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Maritime (ci-après désignée « la Caisse »).

Le 21 janvier 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable avec notification d'une mise à pied conservatoire. Puis, le 24 janvier 2019, elle a été mise à pied a effet immédiat.