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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05485_20260317
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5adf
26 avril 2022
[S] du logement donné à bail par Reims Habitat à la Fondation de l'Armée du Salut, sis 5 rue de la Concorde à Reims, - ordonné l'expulsion de M.
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FH4C S.A.R.L. BOULANGERIE LE PARVIS DE REIMSc/S.A
659e491f5537980008847386
9 janvier 2024
Boulangerie Le Parvis de REIMS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS,
Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565b
27 février 2001
C/ SA NANCEIENNE VARIN BERNIER (SNVB) C/ une décision rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de REIMS le 21 Octobre 1999 ARRET DU 27 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
6253cdb6bd3db21cbdd943d4
12 février 2019
Reims Connexion".
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le recteur de l'académie de Reims demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société LS Reims loisirs sportifs ; Il soutient que :
Chambre sociale
67f750bf6527a11effc4b75b
9 avril 2025
n° du 9/04/2025 N° RG 23/01956 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre
67f750c06527a11effc4b75d
n° du 9/04/2025 N° RG 23/01662 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
Francis et Didier X... ont fait assigner devant le Tribunal de grande instance de REIMS le GFA SAINT PIERRE, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
Par arrêté du 1er décembre 2021, le maire de la commune de Reims a délivré à M.
6253cda0bd3db21cbdd93eba
23 janvier 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02059-11 Association LA SOCIETE DES COURSES DE REIMS Représentant : Me Carlos B... de la SELARL GUYOT & B... , avocat au barreau de REIMS
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
Arrêt n° 189 du 06/05/2026 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXL FM/ST Formule exécutoire le : à : SELAS [1] SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE
67874f2bd61a5c2f4aa36682
14 janvier 2025
Reims (Marne).
ORCA_24DA01431_20240822
22 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a2
1 août 2023
X se disant [J] [Z] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la
6253cac4bd3db21cbdd8c00b
30 juin 2008
AGENCE REIMS CATHEDRALE ESPICH AH Formule exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 30 JUIN 2008 APPELANT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02746_20240606
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le porteur du projet de recherche au sein du laboratoire était habituellement désigné comme directeur. A cet égard, M.
6253c8c7bd3db21cbdd863f1
30 octobre 2002
COUR D'APPEL DE REIMS ORDONNANCE N°68 DOSSIER N : 02/62-13 1) Bruno X... 2) Claire X..., née Y... 3) Marcel Y... 4) Christine Y..., née Z... 5) Jean-Pierre A...
Chambre Sociale
5fdd364f96d1e59f3129c1fd
28 septembre 2018
Mme Régine G... a été arrêtée pour cause de maladie du 16 mars au 31 mai 2015.
V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNEc/S.A
64ae4b21a1775905dba3bcc6
11 juillet 2023
La société d'économie mixte Reims Habitat (la SEM Reims Habitat) est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 1er avril 2022, en exposant qu'à la suite d'une fusion avec l'OPH Reims Habitat
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