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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05485_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5adf

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[S] du logement donné à bail par Reims Habitat à la Fondation de l'Armée du Salut, sis 5 rue de la Concorde à Reims, - ordonné l'expulsion de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7G-FH4C S.A.R.L. BOULANGERIE LE PARVIS DE REIMSc/S.A

659e491f5537980008847386

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Boulangerie Le Parvis de REIMS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565b

Appel

27 février 2001

27 février 2001

C/ SA NANCEIENNE VARIN BERNIER (SNVB) C/ une décision rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de REIMS le 21 Octobre 1999 ARRET DU 27 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d4

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Reims Connexion".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00481_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le recteur de l'académie de Reims demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société LS Reims loisirs sportifs ; Il soutient que :

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b75b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

n° du 9/04/2025 N° RG 23/01956 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750c06527a11effc4b75d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

n° du 9/04/2025 N° RG 23/01662 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Francis et Didier X... ont fait assigner devant le Tribunal de grande instance de REIMS le GFA SAINT PIERRE, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01834_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par arrêté du 1er décembre 2021, le maire de la commune de Reims a délivré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eba

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02059-11 Association LA SOCIETE DES COURSES DE REIMS Représentant : Me Carlos B... de la SELARL GUYOT & B... , avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Arrêt n° 189 du 06/05/2026 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXL FM/ST Formule exécutoire le : à : SELAS [1] SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa36682

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Reims (Marne).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01431_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64c9f217be9373d969ac44a2

Appel

1 août 2023

1 août 2023

X se disant [J] [Z] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00b

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

AGENCE REIMS CATHEDRALE ESPICH AH Formule exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 30 JUIN 2008 APPELANT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02746_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que le porteur du projet de recherche au sein du laboratoire était habituellement désigné comme directeur. A cet égard, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f1

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

COUR D'APPEL DE REIMS ORDONNANCE N°68 DOSSIER N : 02/62-13 1) Bruno X... 2) Claire X..., née Y... 3) Marcel Y... 4) Christine Y..., née Z... 5) Jean-Pierre A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd364f96d1e59f3129c1fd

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Mme Régine G... a été arrêtée pour cause de maladie du 16 mars au 31 mai 2015.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNEc/S.A

64ae4b21a1775905dba3bcc6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La société d'économie mixte Reims Habitat (la SEM Reims Habitat) est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 1er avril 2022, en exposant qu'à la suite d'une fusion avec l'OPH Reims Habitat

Source officielle

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