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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleRETENTIONS
69737559cdc6046d476b4b64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD
Source officielleRETENTIONS
6973755ecdc6046d476b4b9f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD
Source officielleRETENTIONS
69737672cdc6046d476b61fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD
Source officielleCour d'Appel
ébouté de la Spré, de ses demandes dirigéesc/Bernard Y
6253c997bd3db21cbdd88bd4
3 octobre 2006
3 octobre 2006
le 22 Février 1949 à RELIZANE (ALGERIE) Lieu dit Les Cambrettes Mas Fontvert Route de Palavas 34970 LATTES représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD
Source officielleTARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [U] [N] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c7e
25 mai 2012
25 mai 2012
BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT Renaud BOULY de LESDAIN a préalablement
Source officielleChambre Sociale
6163a60b1d97f2f687d912ea
27 septembre 2010
27 septembre 2010
des marques Reynolds (90%) et Papermate ainsi qu'une plate-forme logistique.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b7170b201587f74be00ec
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-8
696925c4cdc6046d476cb81f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [K] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Rémi-Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01004_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616294dadb5ccebfe3f3a67e
9 novembre 2012
9 novembre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162dcf9cadecb9ef7c7e025
8 juin 2012
8 juin 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e21416be03751aa55f
6 avril 2011
6 avril 2011
: En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
Source officielleChambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
18 février 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 LV N° 2021/ 87 N° RG 18/18878 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNGT [B] [L] C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD
Source officielle12e chambre
6032867a42844fba2f285c3b
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F0765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
9 février 2000
Pierre P.... Les Arbousiers P... n0 6, 13122 VENTABREN, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, Madame Q...
Source officielle1ère Présidence taxes
69d9e36acdc6046d47d9bcf7
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYIP ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY
Source officiellePage 11 sur 251