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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MX73 S.A.R.L. PAROSA METALc/S.A
659f95503328fa00087a24d6
10 janvier 2024
Ces pièces sont contredites par l'attestation de M.
Pôle 4 - Chambre 2
616258fca2370d151415ac50
13 novembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/09272 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît HENRY
Chambre Commerciale
669b5308a3418ee2ae72d16e
18 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marie-Pierre
5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673e
8 avril 2025
[H] [E] et la Compagnie d'Assurance MMA aux entiers dépens, distraction faite au profit de Maître Jacques Henri Auche.
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122f
5 mars 2014
Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 janvier 2014, devant la Cour composée de : M.
Ch. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
Elle déclare qu'il ressort des pièces récupérées lors de ce constat, que M. [F] a rencontré M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
Par un jugement n° 1910523 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a déchargé la SARL Ferme du Paradis de la majoration de 40 % prévue, en cas de manquement délibéré, par le a de l'article 1729
Pôle 2 - Chambre 1
5fd96ad03b25f156bc984b53
4 février 2020
2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/17901 APPELANT Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Benoît HENRY
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
C/ Alain, Henri X... ...
Pôle 5 - Chambre 5
61625c96d64a6b1f5148772f
5 septembre 2013
' Le PAP ne fait que gérer les installations domaniales de l'Etat, soit les terrains ou plans d'eau sur lesquels les marchandises peuvent être chargées et déchargées.
6253c92fbd3db21cbdd877e3
30 septembre 2005
dossier 00029897 plaidant par Me Alain CIRIA, avocat au barreau d'ANGOULEME APPELANTE [****************] Monsieur Roger X... 6 rue Guy de Maupassant 91480 QUINCY SOUS SENART représenté par Me Jean-Pierre
6253c9e3bd3db21cbdd8977b
11 septembre 2007
13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FRANÇOIS-CARREAU-COROUGE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Maître Jean-Pierre
6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
77240 CESSON actuellement sans domicile ni résidence connus n'ayant pas constitué avoué Madame Madeleine D... ... 77340 PONTAULT COMBAULT n'ayant pas constitué avoué Monsieur Henri
4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e063
24 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
Chambre civile Section 2
665eae8fb5277b000889427b
[P] [J] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 1] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Audrey DELAS, avocate au barreau de GRASSE INTIMÉE
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
Au terminal portuaire de [Localité 5], la marchandise a été déchargée du navire et remise à la société Transit Fruits pour être acheminée jusqu'à sa destination finale.
Chambre commerciale
631834ba0876004f131a5fa7
6 septembre 2022
N° RG 1115/01512 APPELANTE : Madame [N] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] (66) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques-Henri
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00955_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, Mme B, représentée par Me Henky, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté sur l'audience par Antoine WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 364 Madame
6253cd80bd3db21cbdd93890
4 janvier 2017
Cette pièce s'ouvre sur l'extérieur par une porte de garage, sur ce qui semble être une arrière cour. L'employeur produit une attestation de son ancien salarié M. E...qui affirme que M.
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