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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89287
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Michel Z... ...
Source officielleChambre 2-4
65bb44501712fc000885e781
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° 2024/ Rôle N° RG 23/06017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGT3 [B] [S] C/ [X] [V] divorcée divorcée [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
29 novembre 2007
A..., propriétaire d' une action de la société JF DEVELPPEMENT) de céder leurs droits à la société YVES ROCHER.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc58
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 20 Mai 1932 ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie Michèle Y... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d866
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Le juge des référés en date du 21 décembre 2005 nommait monsieur Michel B... pour y procéder.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b1
15 mai 2014
15 mai 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919dc
15 mai 2014
15 mai 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCour d'Appel
ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F
6253c85abd3db21cbdd8505e
6 septembre 2000
6 septembre 2000
DOSSIER N 00/01258- ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI
Source officielleCour d'Appel
ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F
6253c85abd3db21cbdd8505f
6 septembre 2000
6 septembre 2000
DOSSIER N 00/01258- ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f89
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRÊT No R.G : 06/04952 POURVOI S 0721157 du 04/12/2007 Mme Michèle X... épouse Y... C/ M. Guy Z... Mme Anne-Marie A... épouse Z...
Source officielle3e Chambre A
61635dea683f470e3416dc5a
6 mai 2011
6 mai 2011
CAPPONI (Nice) Me Pierre FRANCK (Nice) Me Christian POMATTO (Nice) Me P.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90ddf
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représentée par la SELARL ROGER, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Michel X... né le 18 Juin 1941 à NOUMEA (98800) demeurant...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
8 mars 2012
LBV YVES ROCHER pourront être respectivement utilisés et effectués.
Source officielleChambre 3-2
5ffc7f238f55e255f3f43992
7 janvier 2021
7 janvier 2021
° 2021/11 Rôle N° RG 19/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXPF SARL AMBULANCES ALICYA C/ [C] [I] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bb
6 mars 2008
6 mars 2008
.- 83412 HYÈRES CEDEX représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ Monsieur Jean- François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fa
31 mai 2012
31 mai 2012
Jean-Michel X... n'a pas constitué avocat et le Procureur de la République s'en est rapporté à justice.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904b
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Déclare irrecevables les pièces nouvelles mentionnées dans le bordereau annexé aux conclusions du 29 novembre 2006 de la société HU-VE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15c
25 juin 2010
25 juin 2010
Isidore X... et la Selarl Michel-Miroite-Gorin de leur demande de dommages et intérêts. M.
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741cd0
9 mars 2017
9 mars 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 11 sur 74