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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
60336ff6c4da81244719cb69
15 juin 2017
15 juin 2017
N° Chambre : 1 N° RG : 14/01923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP MERCIER PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
20 février 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01839_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Pialat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application des articles L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ffb1d0e74effb5c093b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL CABINET PARISIEN D'ADMINISTRATION DE BIENS - CPAB [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel PIERRAT de la SELARL CABINET PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf9
3 juin 2008
3 juin 2008
La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
18 juin 2008
toque : C 1225 plaidant pour Me Paul ANDREZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c622
12 septembre 2008
12 septembre 2008
2008 APPELANTE : Société ADECCO 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE Représentée par Me DECHANCE de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Entreprise PINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
7 novembre 2007
avocat au barreau de PARIS, toque : C 2074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Muriel X
6253ca4cbd3db21cbdd8a97c
7 janvier 2008
7 janvier 2008
PRODIM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Route de Paris Zone Industrielle, 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP TOUTON-PINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49b
1 avril 2008
1 avril 2008
La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02342_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Pialat, conclut au rejet de la requête et par la voie de l’appel incident demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 du jugement du 11 août 2025 ; 2°) d’annuler l’obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00580_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, Mme D, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01075_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01374_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B et Mme A, représentés par Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 juin 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants
Source officielle1ère Chambre
6799c4455331f58c9ee87014
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LA PINTA S.E.L.A.S. [D] ET ASSOCIÉES C/ [X] [T] [E] [O] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Sté ANTTON BILBAO S.L. S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1f
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président en l'empêchement de Monsieur ALBERTINI, Président CONSEILLERS : Monsieur CARRE-PIERRAT et Monsieur TARDI appelé d'une autre chambre pour
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
12 novembre 2008
des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a699
19 septembre 2007
19 septembre 2007
CMH, toque : D 139, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alain CARRE-PIERRAT
Source officiellePage 11 sur 38