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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et qui est susceptible d'exercer une influence sur le jugement de l'affaire. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02685_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a, d’autre part, enjoint au ministre de l'intérieur de faire procéder à la délivrance des visas sollicités à Mme I... G... et aux enfants D..., B..., H... et A...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03482_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A dès lors que celui-ci a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français non assortie d'un délai de départ volontaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 janvier 2023, 17 mai 2023 et 6 juin 2023, le GAEC La Bouvaude, représenté par Me Pollard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d08
25 novembre 2004
25 novembre 2004
AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON INTIMES : Madame Patricia Y... représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me POYARD
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04254_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision est illégale du fait
Source officielle4e Chambre A
6035496dd65ac372c5698ddd
19 mai 2016
19 mai 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b58e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[F] [D] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Mme [M] [R] épouse [E] née le [Date
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03455_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... épouse E..., représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 19 juillet 2023
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02359_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2021 et 21 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7d
1 février 2008
1 février 2008
FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Société DES TERRASSES POULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add5
1 février 2008
1 février 2008
FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Société DES TERRASSES POULARD
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce8
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1680d1cdc6046d47112842
26 mai 2026
26 mai 2026
Michel-Henry PONSARD, président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Vous étiez tout à fait consciente de la gravité de cette faute puisque vous avez demandé le 29 juin, soit 43 jours après l'expédition de la dernière commande à FIGARO, que Monsieur B... fasse en urgence
Source officielle1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cd
2 mai 2023
2 mai 2023
[I] a, suivant exploit d'huissier du 12 novembre 2019, fait citer Mme [R] en condamnation à lui payer diverses sommes.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f5
22 septembre 2006
22 septembre 2006
Il estime en effet faire la preuve que son emploi de salarié en contrat de travail à durée déterminée palliait un manque d'effectif, et fait observer que seuls quelques reçus pour solde de tout compte
Source officiellePage 11 sur 22