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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
626b816bd1fb03057d9a50c8
27 avril 2022
27 avril 2022
DBVW-V-B7C-G25S Décisions déférées à la Cour : 27 Avril 2017 et 05 Septembre 2017 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur [F] [G] 20 rue Maurice Ravel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c2568a0bfda47c90075ff4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postumant inscrit au barreau de LYON et par Me Audrey RAVIT
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64b77f10d1e51905db2b1cfe
16 juillet 2023
16 juillet 2023
d'été du 13 juillet 2023 assistée de Sophie OUNIS, Greffière ; ENTRE : [G] [L], demeurant Actuellement au centre hospitalier de [Localité 3] - comparant par visio conférence, assisté de Me Manon RAVAT
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUNG [U], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIME : Monsieur [X] [R] [Adresse 3] Représenté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603745b22ee71c23e6275341
30 avril 2015
30 avril 2015
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANTE : [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey RAVIT
Source officielle4e Chambre A
61625c95d64a6b1f51487726
17 octobre 2013
17 octobre 2013
] [Y] [HG] [PX] [A] [IZ] épouse [AZ] [N] [AZ] [X] [PX] épouse [KH] [XG] [KH] [W] [H] [LD] [RQ] [LD] [O] [MW] [AK] [V] Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD SELARL BOULAN Me RAVOT
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c07
21 novembre 1997
21 novembre 1997
Monsieur et Madame Y... devant le tribunal d'instance de RAMBOUILLET, afin de les voir condamner à procéder à : - l'enlèvement de trois conifères implantés abusivement à proximité du pont enjambant la Rabette
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
articles 2 et 3 de la délibération litigieuse ne méconnaissent pas l’article 2 du décret du 12 juillet 2001, dès lors qu’ils précisent suffisamment les sujétions applicables aux agents ; - le critère de rareté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
son poste était effectivement redondant avec celui occupé par Mme C, ce que confirme la suppression de son poste à l'issue de son licenciement ; - ses conditions de stage ont été affectées par la rareté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00050_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
son poste était effectivement redondant avec celui occupé par Mme C, ce que confirme la suppression de son poste à l'issue de son licenciement ; - ses conditions de stage ont été affectées par la rareté
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99ce
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de [Localité 3] sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99da
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de [Localité 8] sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielleAvis
CADA:20155784
7 janvier 2016
7 janvier 2016
pour l'aménagement du camping du moulin de Daudet ; 13) l'entier dossier constitué par la commune de Fontvieille et par la préfecture des Bouches-du-Rhône pour l'expropriation des moulins de Daudet et Ramet
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c237
25 juin 2008
25 juin 2008
MERCIER-RAYET-W. HILLAIRAUD (avocat plaidant au barreau de MOULINS) APPELANT ET : M. A... ...
Source officiellePage 11 sur 44