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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69ef1b0dcdc6046d47afe667

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME LE VINGT QUATRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a57cdc6046d470902e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Également quatre personnes étaient en même temps placées en garde à vue pour les mêmes faits.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a5bcdc6046d470903a3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Également quatre personnes étaient en même temps placées en garde à vue pour les mêmes faits.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a2260f3cdc6046d4738ef65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER OCCITANIE) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE LE QUATRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdce65de3095150fa69e269

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

La Cour d'appel de Rennes a infirmé l'ordonnance du 19 décembre 2017 et constaté la péremption de l'instance, déboutant la société HLM et le notaire de leurs demandes et condamnant la personne physiqu

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétentions

69fd79dfcdc6046d4703c647

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

étrangers et du droit d'asile dispose: ' L'étranger qui fait l'objet d'une décision de placement en rétention peut la contester devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire, dans un délai de quatre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9cabc9c834f03b766c57b

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

L'huissier de justice instrumentaire a fait constaté la non communication du document sollicité dans le délai de quatre jours prescrit.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151158

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

le contrat d'association entre l'OGEC Ecole Sainte-Marie et la préfecture, contrat du 18 novembre 1982, ainsi que la délibération actant ce contrat ; 2) le compte rendu financier de l'OGEC pour les quatre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163288

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

rapport de contrôle effectué par les services des douanes en 2014-2015 auprès de la cave coopérative « La Gravette de Corconne » (SCA La Gravette), dont la commune détient 815 parts sociales ; 2) les quatre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154662

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

opposé par la directrice générale de Lille Métropole Habitat à sa demande de copie de documents relatifs à un marché à procédure adaptée (MAPA) concernant des travaux de désamiantage pour une durée de quatre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

B... de ses demandes concernant les clichés publiés sur les quatre sites anglophones, et de confirmer de ce chef le jugement de première instance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193008

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la redevance « eau-assainissement » de la commune de Penta Acquatella ; 2) le compte administratif 2018 et la délibération afférente, ainsi que les quatre

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e7066ecdc6046d47fa08b4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

2025, le tribunal de première instance de Nouméa a : - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société M20 la créance de 2 543 989 (deux millions cinq cent quarante-trois mille neuf cent quatre-vingt-neuf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

quatorze centimes) au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis, 2 883,29 euros brut (deux mille huit cent quatre-vingt-trois euros et vingt-neuf centimes) au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

mois à compter de la signification du jugement ; - ordonné à Mme [N] de procéder à la démolition de la fenêtre d'ouverture dans la façade et la remise en état des lieux, dans un délai de quatre mois

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff51ecdc6046d4789d93f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

**** EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mai 2012 la société Crédit coopératif (ci-après « le crédit coopératif ») a consenti à la société Bootix un prêt d'un montant de 210 000 euros remboursables en quatre-vingt-quatre

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CA

Avis

CADA:20170223

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

et du développement international à sa demande de copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du consulat général de France à Kaboul par sa cliente et ses quatre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20145051

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

à l'enquête initiée fin 2013 par la direction du logement et de l'habitat (sous-direction de l’habitat) à la suite du signalement d'insalubrité dont ont fait l'objet ses clients, copropriétaires de quatre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67aecdc6046d47cb02a8

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

n'est tenue que d'une obligation de moyens à l'égard des autorités consulaires, il reste que le délai écoulé entre la consultation positive d'EURODAC et l'envoi de la demande de reprise en charge de quatre

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1abcdc6046d4789c283

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la décision de placement en rétention administrative de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT du 10 avril 2025 de Monsieur [D] [Y], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle

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Créations

QUATTARA, Yacouba

SIREN 106198849Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

02/07/2026

Voir →

Créations

Bantagari Girl Style, QUATTARA, Naminata, SANOU

SIREN 508948890GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

03/12/2008

Voir →