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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69ef1b0dcdc6046d47afe667
24 avril 2026
prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME LE VINGT QUATRE
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a57cdc6046d470902e0
3 juin 2026
Également quatre personnes étaient en même temps placées en garde à vue pour les mêmes faits.
6a210a5bcdc6046d470903a3
5e chambre civile
6a2260f3cdc6046d4738ef65
4 juin 2026
D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER OCCITANIE) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE LE QUATRE
1ère Chambre
5fdce65de3095150fa69e269
23 octobre 2018
La Cour d'appel de Rennes a infirmé l'ordonnance du 19 décembre 2017 et constaté la péremption de l'instance, déboutant la société HLM et le notaire de leurs demandes et condamnant la personne physiqu
Rétentions
69fd79dfcdc6046d4703c647
7 mai 2026
étrangers et du droit d'asile dispose: ' L'étranger qui fait l'objet d'une décision de placement en rétention peut la contester devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire, dans un délai de quatre
Pôle 1 - Chambre 8
5fd9cabc9c834f03b766c57b
22 novembre 2019
L'huissier de justice instrumentaire a fait constaté la non communication du document sollicité dans le délai de quatre jours prescrit.
Avis
CADA:20151158
21 mai 2015
le contrat d'association entre l'OGEC Ecole Sainte-Marie et la préfecture, contrat du 18 novembre 1982, ainsi que la délibération actant ce contrat ; 2) le compte rendu financier de l'OGEC pour les quatre
CADA:20163288
22 septembre 2016
rapport de contrôle effectué par les services des douanes en 2014-2015 auprès de la cave coopérative « La Gravette de Corconne » (SCA La Gravette), dont la commune détient 815 parts sociales ; 2) les quatre
CADA:20154662
5 novembre 2015
opposé par la directrice générale de Lille Métropole Habitat à sa demande de copie de documents relatifs à un marché à procédure adaptée (MAPA) concernant des travaux de désamiantage pour une durée de quatre
Pôle 2 - Chambre 7
5fd973fc9fafaf6162e762ab
29 janvier 2020
B... de ses demandes concernant les clichés publiés sur les quatre sites anglophones, et de confirmer de ce chef le jugement de première instance.
CADA:20193008
31 mars 2020
suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la redevance « eau-assainissement » de la commune de Penta Acquatella ; 2) le compte administratif 2018 et la délibération afférente, ainsi que les quatre
Chambre Civile
69e7066ecdc6046d47fa08b4
20 avril 2026
2025, le tribunal de première instance de Nouméa a : - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société M20 la créance de 2 543 989 (deux millions cinq cent quarante-trois mille neuf cent quatre-vingt-neuf
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
quatorze centimes) au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis, 2 883,29 euros brut (deux mille huit cent quatre-vingt-trois euros et vingt-neuf centimes) au titre des congés payés afférents,
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4471acdc6046d472ed8cf
30 avril 2026
mois à compter de la signification du jugement ; - ordonné à Mme [N] de procéder à la démolition de la fenêtre d'ouverture dans la façade et la remise en état des lieux, dans un délai de quatre mois
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff51ecdc6046d4789d93f
21 mai 2026
**** EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mai 2012 la société Crédit coopératif (ci-après « le crédit coopératif ») a consenti à la société Bootix un prêt d'un montant de 210 000 euros remboursables en quatre-vingt-quatre
CADA:20170223
9 mars 2017
et du développement international à sa demande de copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du consulat général de France à Kaboul par sa cliente et ses quatre
CADA:20145051
22 janvier 2015
à l'enquête initiée fin 2013 par la direction du logement et de l'habitat (sous-direction de l’habitat) à la suite du signalement d'insalubrité dont ont fait l'objet ses clients, copropriétaires de quatre
RETENTIONS
6a1e67aecdc6046d47cb02a8
30 mai 2026
n'est tenue que d'une obligation de moyens à l'égard des autorités consulaires, il reste que le délai écoulé entre la consultation positive d'EURODAC et l'envoi de la demande de reprise en charge de quatre
69e1d1abcdc6046d4789c283
16 avril 2026
Vu la décision de placement en rétention administrative de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT du 10 avril 2025 de Monsieur [D] [Y], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration
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QUATTARA, Yacouba
02/07/2026
Voir →
Bantagari Girl Style, QUATTARA, Naminata, SANOU
03/12/2008