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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64a50c50b8594705dbfcc95a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[L] [H] se présente, sur son profil Linkedin, comme étant consultant douane, sécurité et sûreté au sein de la SAS ENTREPRISE PONS SERVICE PLUS dans laquelle il a antérieurement occupé les fonctions de
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ede
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La SAS Sibel soutient qu'en raison des défauts de la marchandise livrée par la SAS Tanneries Haas, celle-ci est toujours bloquée dans les quantités suivantes : - stock [Localité 11] : 2 690 m² - stock
Source officielle3ème chambre A
696101efcdc6046d47bf0887
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, son origine, notamment au regard des règles justifiant l'apposition des mentions ' fabriqué en France ' ou ' origine France ' ou de toute mention, signe ou symbole équivalent, au sens du code des douanes
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
* * * * La société IFB FRANCE exerce les activités de commissionnaire de transport et de commissionnaire en douane.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
15 septembre 2008
dans le cadre de son activité, à privilégier la vente des bananes autres que celles traditionnelles venant de la Guadeloupe, puisque l'obtention des certificats d'importation était calculée sur les quantités
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d1
26 avril 2024
26 avril 2024
Par ordonnance du 11 juillet 2019, le juge de la mise en état saisi sur incident par la société Belle Etoile, a relevé que la question de la régularité de la résiliation des contrats de licence consentis
Source officielle2e Chambre
61609213db7ff645d8566546
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Elle ne saurait par ailleurs être analysée comme une offre de contrat en l'absence de toute mention relative aux conditions contractuelles telles que quantités, livraison, durée et prix que ce soit dans
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240237ca18b0008e583ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elles ne pouvaient que détecter la quantité de lumière et passer en mode allumage (100%) ou en mode extinction (0%).
Source officielle1ère Chambre section B
64fffedc2adc6b05e6261923
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La société Meca Man se retranche derrière un acte de francisation établi par le service des douanes françaises identifiant Mme [P] [C] épouse [R] (pièce 11) en qualité de propriétaire.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Nous en avons tenu compte et vous avons proposé un poste au service douane à [Localité 3], accompagné d'une formation pour permettre d'occuper cette fonction dans les meilleures conditions, ce que vous
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4cc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, son origine, notamment au regard des règles justifiant l'apposition des mentions ' fabrique en France " ou " origine France " ou de toute mention, signe ou symbole équivalent, au sens du code des douanes
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3704c8c0355000835f8b5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Assiste l'" agent déclarant en douane adjoint " de façon utile ; ne prend pas d'initiatives importantes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 930 872 euros constaté entre le 1er mai 2018 au 30 avril 2019 ; 3°) de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question
Source officielleChambre-2 JCP
69f195dccdc6046d47ed7b62
28 avril 2026
28 avril 2026
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68105ec6f4420d4e95ca2ac2
28 avril 2025
28 avril 2025
paiement par la société VEEM de la totalité du stock et de la matière première en sa possession et des frais de démontage des "ilôts" et en Roumanie au paiement d'une facture correspondant aux droits de douanes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
discrimination injustifiée à l’encontre des navires dit « A... » par rapport au navire Vaeara’i sur les lignes Tahiti Moorea et Tahiti / ISLV et, avant dire droit, de transmettre au Conseil d’Etat la question
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
crédit de taxe sur la valeur ajoutée constaté sur la période du 1er mars 2017 au 30 avril 2018, pour un montant de 471 191 euros ; 4°) de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dade
2 décembre 2020
2 décembre 2020
période 2008 à 2013, certifiés par un expert-comptable indépendant ou un commissaire aux comptes indépendant. 3/ Enjoindre à Bissate de communiquer les coûts de transport, les coûts de droits de douane
Source officielleChambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
L'intitulé de son poste étant celui d'assistante de direction, la question de sa classification ne peut être examinée indépendamment des fonctions réellement exercées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
19 février 2019
Par ailleurs, les quantités estimées pour E16 (saison été 2016) ne dépassant pas les 20 000 pièces, la collection n'était par conséquent plus industrialisable.
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