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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e15
24 janvier 2023
24 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle1ère Chambre
679334ca54e6f046d26ca482
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89233
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE, avocats au barreau de NIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD poursuites et diligences
Source officielle4ème chambre commerciale
652a30847ed1ea83181124e8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 novembre 2021 RG :20:02995 SNC VINCE C/ [F] [F] [F] [F] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Georges POMIES RICHAUD Me
Source officielle3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Iris RICHAUD
Source officielle3e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 5] (14) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Iris RICHAUD
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abef3eafe9fcf075fbd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain Thuault, membre de la SCP Thuault - Ferraris - Cornu, avocat au barreau
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f312
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT aux droits de SSI (ex RSI) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle BRICE, avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6
12 février 2008
12 février 2008
la Cour assistée de Maître MURA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
Jugement rendu(e) le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35244
2 août 2023
2 août 2023
09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CPAM DE L'AUDE aux droits du RSI professions libérales [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : No RG : 2012F03840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI -Me Emmanuel
Source officielle6e chambre
603336914ae273a759bbc4dc
5 septembre 2017
5 septembre 2017
le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
7 février 2007
75008 PARIS prise en son agence de Nîmes 6, boulevard des Arènes 30000 NÎMES représentée par la SCP MONNET VALLA RICHARD, avocats au barreau de BESANCON, plaidant par Me BESSE INTIMÉS : SA GESTRIM
Source officielle1ère Chambre
66ff8597a4ff9ec259c0957d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emmanuelle MILET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89797
27 septembre 2007
27 septembre 2007
SARL J.3.P.J, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Marché Gare Route de Montpellier 30000 NIMES ST CESAIRE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe1
14 mars 2008
14 mars 2008
TIPAZA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fd
26 mai 2008
26 mai 2008
juridictionnelle Totale numéro 07 / 2568 du 20 / 06 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel
Source officiellePage 11 sur 26