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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632d
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Vu les conclusions de la SARL Cabinet Roche et Associés, intimée, notifiées le 11 octobre 2016, aux termes desquelles il est demandé à la Cour de': - Rabattre l'ordonnance de clôture et recevables
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, à - réaliser une parement en pierres sur toute la longueur du mur privatif édifié en parpaings, - élaguer et/ou rabattre
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
6 février 2018
Frédéric X... s'est rabattu sur la voie de droite et est venu heurter son scooter, la faisant tomber, - que suite à cet accident, elle a été hospitalisée et que la blessure de son genou lui a causé une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - elle a été victime d’un accident sur son lieu de travail, une fenêtre située dans les sanitaires de l’école s’étant rabattue sur elle ; - la responsabilité de la commune de la
Source officielleChambre Commerciale
616250f4929f6bffa995b300
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Adresse 2] Représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant et par Me Christophe RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc7
7 mars 2006
7 mars 2006
de l'Instruction,- Monsieur POIX, Monsieur BEZE, Conseillers Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale Assistés de Madame QUIGNON, Greffier En présence de Monsieur RAYBAUD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03067_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... au n° 53 quai Rambaud à Lyon, soit à l’adresse qu’il a indiquée aux greffes du tribunal et de la cour.
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747726
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les conclusions de l'appelant en date du 24 janvier 2023, demandant de : Vu les articles 671 et suivants du code civil, - ordonner le rabat de la clôture, - condamner Monsieur [N] [V] à faire élaguer
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e8
6 mars 2008
6 mars 2008
Par conclusions écrites et développées à l'audience, auxquelles il convient de se référer, Monsieur et Madame Y... et Maître A... ès qualités demandent à la cour de : < <- " rabattre " les arrêts des
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fd
30 avril 2015
30 avril 2015
X...s'opposait au rabat de l'ordonnance de clôture, exposant que le dock n'avait pas été détruit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971e01bcdc6046d473730d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Le désistement de l'appelant impose de rabattre l'ordonnance de clôture afin d'admettre ses écritures et celles de l'intimée qui manifeste son acceptation relativement à ce désistement
Source officielle3ème Chambre
64b0e816c42a2105dbc59c6c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[O] à : ' rabattre la hauteur des plantations d'arbres se trouvant sur sa propriété en limite avec leur propriété foncière, de sorte que celles-ci atteignent une hauteur de 2,50 m dans un délai de 15
Source officielle12e chambre
6034a73410b8879340f0e4b4
25 octobre 2016
25 octobre 2016
2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035e2850ae41148cac81893
5 février 2016
5 février 2016
2014 RG : F 13/02490 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 APPELANTE : SA GFC CONSTRUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gerbert RAMBAUD
Source officielle17e Chambre
61630b6c42de3d260b99325b
6 septembre 2011
6 septembre 2011
[B] [U] Me RAYBAUD, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 05 Mai 2010, enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c612
15 mai 2008
15 mai 2008
personne de ses représentants légaux ayant son siège 55/63 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Didier RAVAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON SAS LAMBERT ET VALETTE 27, rue Pierre Semard 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD
Source officielle9e Chambre B
615e0d12c25a97f0381f4b97
29 mars 2012
29 mars 2012
Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [R] [W], administrateur judiciaire de la Société OPTICOM Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gerbert RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc2ebd3db21cbdd8f652
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Il convient de la rabattre d'office, et d'ordonner le renvoi de l'affaire à la mise en état.
Source officielleChambre civile
662209729ce14200083898b5
9 avril 2024
9 avril 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 février 2024 la SARL RC Jambette ; demande à la cour de statuer comme suit : - 'Rabattre l'ordonnance de clôture du 19 octobre 2023 ; - Constater
Source officiellePage 11 sur 96
RABAUD SAN JOSE
23/07/2026
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SIGALAS RABAUD
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