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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
matérialité de son préjudice de jouissance est établie par le rapport d'expertise ; - le préjudice financier lié à la nécessité de procéder à des travaux de remise en état a été aggravé par le renchérissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625c93d64a6b1f51487711
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009001950 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (Cher) [Adresse 2] [Localité 1] Représente et assisté par la SELARL REINHART
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629bc1eaaf44d62f53e9a5
13 mars 2013
13 mars 2013
Lors du point du mois d'avril, qui s'est tenu le 27 avril 2009, le client a renchéri sur les points suivants : - [M] ne répond pas aux demandes, - [M] ne prend pas en compte les remarques, - [M] manque
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT [****************] Monsieur Pierre X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean REINHART-MARVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea5
16 janvier 2018
16 janvier 2018
emprunteurs, la banque n'était pas soumise à un devoir de mise en garde ; - les époux X... ne justifient pas d'un réel préjudice, leurs revenus étant essentiellement libellés en francs suisses, le renchérissement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'appelante le fait que la faible fréquentation de la piscine, en raison de la situation sanitaire des années 2020 et 2021, a fortement impacté le résultat d'exploitation de la concession, tout comme le renchérissement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 novembre 2024 et 23 janvier 2025, la région Ile-de-France, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ressort pas des dispositions citées au point 2 que le législateur, après avoir constaté l’attractivité fiscale de ce dispositif de crédit d’impôt qui a contribué à la spéculation immobilière et au renchérissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c57
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cet avenant ne se contente donc pas de modifier les seules modalités de remboursement du crédit initial et modifie sensiblement les caractéristiques du contrat initial avec un renchérissement du coût du
Source officielle1ère Chambre
62f5ed626cb05105d4b7e5e2
11 août 2022
11 août 2022
domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 382 886 323 Représentée par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SELARL REINHART
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e968
10 avril 2024
10 avril 2024
immatriculée au RCS d'Aurillac sous le numéro 887 500 064 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Laurent MARVILLE de la SELARL REINHART
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14a9
21 novembre 2017
21 novembre 2017
maladie (étant au surplus relevé que la fiche médicale remplie par le médecin du travail, le 1er décembre 2015 précise que Mme [K] [V] souffre également d'une discopathie) ; que d'autre part, le renchérissement
Source officielle12e chambre
5fdaed46058dcc80d2961547
7 mai 2019
7 mai 2019
600 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 18000134 Représentant : Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035425b8dd1026bfb8254f1
24 mai 2016
24 mai 2016
I. comme insuffisant pour la rémunération des trois nouveaux arbitres, - ce renchérissement, s'il contrarie les prévisions de GAROUBE, est imputable à des avatars de la procédure dont elle est en bonne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fb
11 décembre 2013
11 décembre 2013
PARIS, toque : C2444 INTIMÉE Madame [B] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART
Source officielle3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e25
5 mai 2011
5 mai 2011
Ils seront donc déclarés seuls responsables des aggravations des dégradations de la terrasse et de l'appartement de Madame [L] et du renchérissement du coût des reprises depuis le précédent jugement, l'appartement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a9
22 février 2011
22 février 2011
personne de ses représentants légaux [Adresse 3] ROYAUME UNI représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Louis-Marie ABSIL et Me Olivier BLUCHE plaidant pour la SELARL REINHART
Source officielle13ème chambre
6171a0989b2bc6f36136ec2f
10 octobre 2013
10 octobre 2013
l'emprunteur peut demander le remboursement intégral à l'échéance de son prêt et qui lui permet en outre de prétendre à la distribution de dividendes, de sorte qu'elle ne peut être assimilée à des frais renchérissant
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00997_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, M. et Mme D, représentés par la Selarl Reinhart Marville Torre, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73bffcdc6046d479b681f
8 avril 2026
8 avril 2026
Thomas REICHART, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 11 sur 20