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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
Il appartient à FranceAgriMer de calculer le montant de cette somme conformément aux motifs exposés au point 12.
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2EME PROTECTION SOCIALE
635b7170b201587f74be00ec
27 octobre 2022
de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 5 - Chambre 11
6162f6ecb807dfe813d296bf
4 novembre 2011
BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT Renaud BOULY de LESDAIN a préalablement
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6b
30 novembre 2011
X..., avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Renaud Antoine Marie X... ... 20171 MONACIA D'AULLENE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN,
Référés
6970d199cdc6046d471cf2c8
20 janvier 2026
JANVIER 2026 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [P] [E] Né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 10] (92) Demeurant [Adresse 8] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Marc REYNAUD
1re Chambre B
615e0dd6c25a97f0381f4fd5
29 janvier 2015
[X] aux entiers dépens, distraits au profit de Me REYNAUD DAUTUN, - condamné M.
6253cb7abd3db21cbdd8d9ae
23 mars 2011
: Jugement rendu(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 09/00404 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00227_20240422
22 avril 2024
à résidence ; 4°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9869
19 avril 2024
Renaud Deloffre, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.
Chambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
[B] [L] est copropriétaire au sein de l'ensemble immobilier Le Clos Renaud situé [Adresse 1].
1ère chambre civile A
6163a06def0577e3c1fcfd8e
16 septembre 2010
Le 1er avril 1998 Monsieur [T] a remis à l'encaissement un chèque de 354.300 francs émis le 19 novembre 1997 par la Société X CHANGE RENAUD Sa dont son fils était le dirigeant, chèque tiré sur la Banque
Chambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac20124
14 octobre 2025
DBVB-V-B7I-BNHG5 Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - CARSAT DU SUD EST - Me Geneviève ADER-REINAUD
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
6253c8e7bd3db21cbdd86976
21 mai 2003
REYNAUDI, représentée par sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège.
6253cc5abd3db21cbdd8fd92
30 octobre 2012
Renaud X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 septembre suivant.
64af98c7049d5c05db1730d2
7 juillet 2023
Elle fait valoir qu'à aucun moment, ce salarié ait été exposé chez elle à l'inhalation de fibres d'amiante, qu'en toute hypothèse, aucune démonstration d'exposition n'est faite à ce titre et le dossier
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourret, représentant
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile
63d229e99b3c8605deec1e41
25 janvier 2023
de la SELARL CABINET D'AVOCATS RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE Compagnie d'assurance MMA IARD dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Virgile RENAUDIE
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