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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a563
22 février 2007
Roger X..., son père, caution à hauteur de 38 112,29 € (250 000,00 F) et le C. G. P. A en paiement de 189 858,22 €. MM.
6253ca24bd3db21cbdd8a2ef
22 novembre 2006
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06 / 70 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY (x2) Me Claire RICARD
6253cb34bd3db21cbdd8d19c
20 mars 2009
Delvincourt - Jacquemet - Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil la S.E.L.A.R.L.
S.A.R.L. GM'GRAPHICc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc24
26 mai 2008
GM'GRAPHIC 17 Impasse du Buisson Ardent 51700 DORMANS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL ANTOINE - BENNEZON
Ch.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a4a
18 octobre 2022
, et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistées de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme Céline RICHARD
634f958db5afe5adfff28a54
et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistées de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme Céline RICHARD
10e Chambre
61635deb683f470e3416dc63
23 février 2011
INTIMES Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Florence RICHARD
1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877827
17 octobre 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition
6253c88abd3db21cbdd8591c
27 novembre 2001
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
rendu le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 14/00370 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD
17e Chambre
61624a7fa68110eae5b69004
29 octobre 2013
1] représentée par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
12e chambre
6034a73410b8879340f0e4c9
25 octobre 2016
cour : Arrêt rendu le 07 Octobre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
né le 23 Juin 1957 à TUNIS ... 78600 LE MESNIL LE ROI/ FRANCE assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence SA PRECIOUS COM agissant en son représentant
6253cb07bd3db21cbdd8cb42
11 septembre 2008
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la Z...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9df
19 octobre 2023
Organisme URSSAF PICARDIE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
653219dc9e4ea48318f5a9e1
PICARDIE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
627f48bd551627057d32deb2
12 mai 2022
BUSINESS INVEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE
3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d2
2 août 2023
en vertu d'un pouvoir et d'un mandat en date du 23/06/23 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard
1ère chambre 1ère section
6163a7ab9e14e201140bd98e
14 octobre 2010
2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/13987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Chambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c3
3 avril 2025
DBVM-V-B7I-MD66 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP RICARD
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