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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e05
27 février 2004
27 février 2004
Dominique X... ayant ,t, relax, en premiSre instance et cette relaxe ,tant d,finitive, il convient de v,rifier si le chef de poursuite est ,tabli . l'encontre du seul Jacques Y...
Source officielle15e chambre
615e0e15c25a97f0381f51fb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 11/00614 Copies exécutoires délivrées à : Me Djamila RIZKI
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mais ont pour seul objet de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément ; - l'administration ne saurait se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
200 quaterdecies du code général des impôts, ils ont droit à l'application du taux majoré de 40 % dès lors que, conformément à la mesure de tempérament prévue au point n° 60 de l'instruction BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21059_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
mais ont pour seul objet de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément ; - l'administration ne saurait se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21060_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
mais ont pour seul objet de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément ; - l'administration ne saurait se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Banc national d'épreuves de Saint-Etienne sont éligibles au crédit impôt recherche, dès lors que ces opérations sont indispensables pour le développement de nouveaux calibres ; la doctrine BOI- BIC- RICI
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de disproportion entre les montants des dons et les contreparties obtenues par les sociétés concernées, et ce par opération concernée ; - elle a intégralement respecté les dispositions du BOI-BIC-RICI
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Selon l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-230-10-30-10 du 15 mars 2013, relative à la réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d73
2 décembre 2013
2 décembre 2013
préparant pas les sandwichs et en ne cuisinant pas les aliments que vous aviez préalablement mis dehors pour confectionner le menu du jour (poulet, côtes de porc, b ¿ uf bourguignon, poissons frits, riz
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b38c
27 septembre 2013
27 septembre 2013
judiciaire de la SNC ENR ENGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alain COUTURIER (avocat au barreau de PARIS, toque : B0860) assistée par Maître Nathalie DAUDE de la SCP DE METZ-RIZZO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère au sens de l'article 22 de l'annexe II du code général des impôts ; -elle peut se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleJurid. Premier Président
635a2194c549ea05a7cd2c70
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Lustucru riz et Lustucru frais (les sociétés Lustucru).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
locaux professionnels ne constitue pas en soi un obstacle à l'application du mode dégressif d'amortissement ; elle est fondée à se prévaloir du paragraphe n° 40 de l'instruction administrative BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
réduction d'impôt investissement outre-mer, du fait de cette expropriation qui présente toutes les caractéristiques de la force majeure ; - la doctrine administrative du 9 janvier 2006 référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
appréciation du seuil d’agrément de deux millions d’euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d’appréciation du seuil de compétence de vingt millions d’euros ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01532_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
appréciation du seuil d’agrément de deux millions d’euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d’appréciation du seuil de compétence de vingt millions d’euros ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00044_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Ricci, demande à la cour d'ordonner l'exécution totale de l'arrêt du 14 novembre 2019 assortie d'une astreinte de 500 euros par jour
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89263
22 octobre 2007
22 octobre 2007
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Valérie X... ... 69007 LYON 07 assistée de sa curatrice l'association GRIM - 31 rue de la Rize
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a3
1 juin 2011
1 juin 2011
non comparant ASSOCIATION GRIM Immeuble Le Rabelais 31 rue de la Rize 69003 LYON comparante représentée par Mme CESAR L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire
Source officiellePage 11 sur 26